[HappyNews_Mai] Activité partielle, cotisations salariales

Comme les mois précédents, l’actualité de la paie a été très chargée. Deux sujets ont particulièrement intéressé les professionnels de la paie. Le sujet qui a le plus important a été celui de l’activité partielle. C’est le contrôle de cette activité partielle par le ministère du travail qui vous a le plus intéressé. L’articulation de ce dispositif avec d’autres dispositions existantes sont aussi des sujets qui ont intéressé l’ensemble de la profession.

Second sujet qui vous a particulièrement intéressé : le recouvrement des cotisations.

#1 > Le contrôle de l’activité partielle par le ministère du travail

Le ministère du travail détaille, dans une instruction datée du 5 mai, les contrôles prévus. Ces contrôles seront effectués dans les entreprises qui ont demandé à bénéficier dispositif d’activité partielle ces deux derniers mois.

L’instruction du ministère a un double objectif. Le premier est de traquer les fraudes. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses » souligne l’instruction.

Second objectif : permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l’activité partielle. La ministre rappelle ainsi les agents de contrôle doivent prendre en compte « les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d’indemnisation ».

Enfin, le droit à l’erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.

Lire l’article complet : https://bit.ly/3byuK3Q

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[HappyNews_Avril] Activité partielle, Indemnisation des salariés, Agirc-Arrco, RAS

Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est, comme le mois passé très fortement marqué par le thème du Covid19 et l’activité partielle qui a bouleversé l’organisation des entreprises et bien sûr les services de gestion de la paie.

Le barème de retenue à la source pour les non-résidents est l’autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie.

#1 > L’activité partielle

Le réseau URSSAF et le Ministère du Travail ont apporté des précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle.

A. Les précisions apportées par les URSSAF

Devant la crise sanitaire et les questions qu’elle implique les URSSAF apporte des précisions utiles concernant différents sujets dont :

  • L’activité partielle qui peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte ;
  • L’employeur qui bénéficie d’une indemnisation plus importante ;
  • Le dispositif qui est étendu à de nouvelles catégories de salarié ;
  • Le dispositif d’activité partielle qui s’applique dès lors que les employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale. Dans ce cas, il faut que le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources ;
  • Un nouveau régime social qui s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • La mise à jour du calcul de l’écrêtement et précompte de la CSG-CRDS ;
  • Le maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut
  • Les éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales ;
  • Précisions sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur les précisions apportées par le réseau des URSSAF, vous pouvez consulter cette page.

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HappyPaie se mobilise dans le cadre de la crise liée au coronavirus

HappyPaie aide les professionnels de la paie à faire face au coronavirus

HappyPaie se mobilise dans le cadre de la crise liée au coronavirus[Page mise à jour le 14 mai 2020]

Devant l’impact très important de la situation actuelle, HappyPaie a décidé de mettre en place cette page spéciale. Elle a pour but de fournir aux professionnels de la paie l’ensemble des informations qui impactent notre profession.

Cette page est mise à jour en temps réel en fonction de l’actualité.

  1. L’actualité en temps réel

  2. Les outils de HappyPaie

  3. Les sources d’informations officielles

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[HappyNews_Mars] La gestion du Covid19 en paie et versement mobilité

Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est très fortement marqué par le thème du Covid19 qui a bouleversé l’organisation de la paie sans compter tous les autres services des entreprises.
Autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie : le versement mobilité qui succède au versement transport.

#1 > L’impact du Covid19 sur la paie

L’impact du coronavirus sur la paie peut être classé en 4 thèmes différents

  • l’absence des salariés
  • Le délai accordé par le Ministère du Travail et le décret relatif à l’activité partielle
  • Le traitement en DSN des conséquences du coronavirus
  • Un nouveau service« Déclaration de maintien à domicile

A. L’absence des salariés en raison du Covid19

 

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HappyPaie

Activité partielle pour cause de coronavirus : les injonctions contradictoires du gouvernement

L’activité partielle tous les chefs d’entreprises y pensent aujourd’hui en raison du coronavirus. C’est pourtant le flou artistique qui les attend : le décalage est énorme entre les annonces et la réalité sur le terrain.

L’activité partielle est un dispositif strictement encadré

Le recours à l’activité partielle compte tenue du contexte, repose sur un cadre juridique selon la Circulaire 2013-12 du 12 juillet 2013 lorsque la réduction ou la fermeture totale ou partielle selon les motifs de recours suivants :

  • Conjoncture économique,
  • Difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie,
  • Sinistre,
  • Intempéries de caractère exceptionnel,
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
  • Autre circonstance de caractère exceptionnel.

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