[HappyNews_Mai] nouveautés en paie – RCE- RTT – congés payés

Le mois d’avril est propice aux changements en matière de paie. Les nouveautés qui impactent notre profession est le sujet le plus important sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.

L’évolution de la part insaisissable du salaire est le second sujet qui a intéressé les professionnels de la paie. Viennent ensuite l’indemnité inflation, la distinction entre le RCE et les RTT et enfin les congés payés à solder.

Bonne lecture !

1 > Les nouveautés en matière de paie au 1er avril

Le premier avril est, comme chaque année, une date importante pour les professionnels de la paie. De nombreuses éléments changent dans notre secteur et notamment :

  • Saisies sur salaire,
  • Cotisation d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,
  • Chômage-intempéries,
  • Activité partielle

Voici les sujets abordés par les Éditions Francis Lefebvre dans son article récapitulatif des changements intervenus le 1er avril 2022

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[HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité…

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont marqués les professionnels de la paie. Pour le mois de juin, ce sont les sujets en lien avec les travailleurs handicapés qui ont été les plus consultés.

Viennent ensuite les questions sur le versement mobilité et la prime PEPA.

Enfin, un arrêt au sujet des erreurs répétées en matière de paie qui justifie un licenciement a intéressé les professionnels de la paie.

Bonne lecture !

#1 > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises et associations pour recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent recevoir une aide.

Un décret publié au Journal officiel le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

L’aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 109 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour en savoir plus sur cette aide l’embauche des travailleurs handicapés, c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité… »

[HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source…

C’est la rentrée ! Le résumé des posts ayant été les plus consultés sur les réseaux sociaux de HappyPaie revient.
L’actualité de la paie reste très chargée comme les mois précédents. Ce mois-ci, c’est l’annonce de l’allongement du congé paternité qui a eu le plus d’audience. Les dispositifs relatifs à l’activité partielle ont également intéressé les professionnels de paie. Deux autres sujets vous ont beaucoup intéressés. Il s’agit d’une part du prélèvement à la source et d’autre part l’indemnité à verser au salarié en cas d’utilisation de son domicile à des fins professionnelles.

#1 > Allongement du congé paternité

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est assorti d’une part « obligatoire ».

Quelle nouvelle durée pour le congé de paternité ?
✅ Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;
✅ S’y ajoute le congé de naissance de 3 jours,

👉 Une attribution de 28 jours de congés
✅ Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une période de « prise obligatoire » qui pourrait être fixée à 7 jours.

Cette mesure devrait figurer dans le PLFSS pour 2021, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur le site de LégiSocial. Lire la suite « [HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source… »

[HappyNews_Mai] Activité partielle, cotisations salariales

Comme les mois précédents, l’actualité de la paie a été très chargée. Deux sujets ont particulièrement intéressé les professionnels de la paie. Le sujet qui a le plus important a été celui de l’activité partielle. C’est le contrôle de cette activité partielle par le ministère du travail qui vous a le plus intéressé. L’articulation de ce dispositif avec d’autres dispositions existantes sont aussi des sujets qui ont intéressé l’ensemble de la profession.

Second sujet qui vous a particulièrement intéressé : le recouvrement des cotisations.

#1 > Le contrôle de l’activité partielle par le ministère du travail

Le ministère du travail détaille, dans une instruction datée du 5 mai, les contrôles prévus. Ces contrôles seront effectués dans les entreprises qui ont demandé à bénéficier dispositif d’activité partielle ces deux derniers mois.

L’instruction du ministère a un double objectif. Le premier est de traquer les fraudes. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses » souligne l’instruction.

Second objectif : permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l’activité partielle. La ministre rappelle ainsi les agents de contrôle doivent prendre en compte « les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d’indemnisation ».

Enfin, le droit à l’erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.

Lire l’article complet : https://bit.ly/3byuK3Q

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[HappyNews_Avril] Activité partielle, Indemnisation des salariés, Agirc-Arrco, RAS

Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est, comme le mois passé très fortement marqué par le thème du Covid19 et l’activité partielle qui a bouleversé l’organisation des entreprises et bien sûr les services de gestion de la paie.

Le barème de retenue à la source pour les non-résidents est l’autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie.

#1 > L’activité partielle

Le réseau URSSAF et le Ministère du Travail ont apporté des précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle.

A. Les précisions apportées par les URSSAF

Devant la crise sanitaire et les questions qu’elle implique les URSSAF apporte des précisions utiles concernant différents sujets dont :

  • L’activité partielle qui peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte ;
  • L’employeur qui bénéficie d’une indemnisation plus importante ;
  • Le dispositif qui est étendu à de nouvelles catégories de salarié ;
  • Le dispositif d’activité partielle qui s’applique dès lors que les employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale. Dans ce cas, il faut que le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources ;
  • Un nouveau régime social qui s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • La mise à jour du calcul de l’écrêtement et précompte de la CSG-CRDS ;
  • Le maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut
  • Les éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales ;
  • Précisions sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur les précisions apportées par le réseau des URSSAF, vous pouvez consulter cette page.

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