[HappyNews_Novembre] APLD, cotisations sociales, télétravail…

Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les employeurs et les salariés. L’activité partielle est ainsi, à nouveau modifiée Les questions d’exonération de charges restent d’actualité ainsi que celles relatives au télétravail. Le taux de cotisation à l’assurance chômage et l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP sont les deux derniers sujets qui ont marqué le mois de novembre.

Bonne lecture !

#1 > Activité partielle et APLD : trois décrets les réforment

Activité partielle et APLD : trois décrets du 30 octobre 2020 les réforment
Trois décrets du 30 octobre 2020, viennent en effet, à nouveau, réformer les règles de l’activité partielle et de l’APLD.

Les trois décrets du 30 octobre 2020 fixant la nouvelle réforme de l’activité partielle et de l’APLD :

Ces textes préservent ainsi le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement

👉 L’explication complète de ces réformes est ici.

#2 > Coronavirus (Covid-19) : l’Acoss apporte de nouvelles précisions sur l’exonération Covid

Les Urssaf apportent, de nouvelles précisions sur la mise en œuvre de l’exonération Covid19 dont peuvent bénéficier certaines entreprises, notamment :
✅ Les employeurs pourront rectifier  le montant de l’exonération Covid, après calcul annualisé de la réduction générale
✅ Les epmloyeurs pourront prendre en compte les compléments de cotisations maladie et d’allocations familiales dans l’exonération Covid
👉 Pour en savoir plus sur ces exonérations, sur le site des Editions Francis Lefebvre.

#3 > Tickets-restaurant et télétravail

Tickets-restaurant : quelles conditions d’attribution pour les salariés en télétravail ?

Un questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 5 octobre 2020 répond à quelques questions à ce sujet :
✅ Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
✅ Quels sont les critères permis pour subordonner l’attribution de cet avantage ?
👉 les réponses dans cet article sur le site de l’Actualité du droit.

#4 > Taux de cotisation assurance chômage

Le taux de la cotisation assurance chômage est fixé à 4,05 %. En effet, la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 prévoyait une contribution d’assurance chômage au taux de 4 % ainsi qu’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %.

Cette contribution initialement due jusqu’au 30 septembre 2020, a été supprimée.

Toutefois, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, prévoit le nouveau règlement d’assurance chômage applicable à compter du 1er novembre 2019 et jusqu’au 1er novembre 2022.

👉 Ce décret fixe le taux de la cotisation assurance chômage à 4,05 % pour les périodes d’emploi à compter du 1er novembre 2019.

Rappel : la contribution d’assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel (CTP) 772 « Contributions assurance chômage ».

❌ Par ailleurs, la contribution patronale d’assurance chômage est fixée à 4,55 % pour les CDDU d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels. En revanche, cette contribution ne concerne pas  les emplois à caractère saisonnier.

Cette majoration s’applique aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020. Le CTP 293 au taux de 0,5 % doit être utilisé en complément du CTP 772 (4 ,05 %).

#5 > Un compte AT/MP obligatoire

Les entreprises d’au moins 10 salariés devront obligatoirement ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020

Ainsi, les entreprises recevront la notification du taux de cotisation AT/MP 2021 obligatoirement de manière dématérialisée pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Ces entreprises doivent dès lors ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, sur net entreprise.

👉 Pour en savoir plus, c’est sur le site des Editions Francis Lefebvre.

Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés et vos cotisations sociales : contactez-moi !

[HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail…

L’actualité de la paie demeure aussi chargée depuis le début de l’année. Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les entreprises et leurs salariés. A ce thème s’ajoute la question de la rémunération à prendre en compte dans le cadre du calcul des cotisations sociales, les régularisation à faire en DSN et enfin l’indemnisation des repas des télétravailleurs.
Bonne lecture !

#1 > Rémunération et cotisations sociales

Quelle rémunération pour le calcul des cotisations sociales ? La réponse à cette question a été apportée par la Cour de cassation en septembre 2020.

Pour la Cour, sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut, avant précompte s’il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié, des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotisations.

Voilà la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 septembre 2020

Pour lire un commentaire complet de cette décision , c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail… »

[HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source…

C’est la rentrée ! Le résumé des posts ayant été les plus consultés sur les réseaux sociaux de HappyPaie revient.
L’actualité de la paie reste très chargée comme les mois précédents. Ce mois-ci, c’est l’annonce de l’allongement du congé paternité qui a eu le plus d’audience. Les dispositifs relatifs à l’activité partielle ont également intéressé les professionnels de paie. Deux autres sujets vous ont beaucoup intéressés. Il s’agit d’une part du prélèvement à la source et d’autre part l’indemnité à verser au salarié en cas d’utilisation de son domicile à des fins professionnelles.

#1 > Allongement du congé paternité

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est assorti d’une part « obligatoire ».

Quelle nouvelle durée pour le congé de paternité ?
✅ Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;
✅ S’y ajoute le congé de naissance de 3 jours,

👉 Une attribution de 28 jours de congés
✅ Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une période de « prise obligatoire » qui pourrait être fixée à 7 jours.

Cette mesure devrait figurer dans le PLFSS pour 2021, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur le site de LégiSocial. Lire la suite « [HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source… »

Activité partielle

[HappyNews_Juin] Activité partielle, charges sociales…

Comme depuis plusieurs mois, l’actualité de la paie reste très chargée. Ce mois-ci, ce sont les obligations liées à l’activité partielle ainsi qu’aux repas des salariés qui ont été les plus consultées sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Enfin, l’arrivée de l’été et les questions sur les congés payés ont aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie.

#1 > Titres restaurant : un assouplissement temporaire

Pour encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le gouvernement a provisoirement assoupli leurs conditions d’utilisation, ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans ce cadre, les employeurs peuvent au choix :

  • augmenter le montant maximal de paiement par titre restaurant
    autoriser l’utilisation le dimanche et jours fériés de ces titres restaurant.

Cette utilisation reste toutefois limitée :

  • dans les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • dans les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • dans les brasseries proposant une offre de restauration.

Par ailleurs, le plafond de paiement dans ces établissements passe à 38 euros par jour.

Le plafond reste toutefois à 19 euros pour les courses chez les détaillants et dans les supermarchés.

Cette mesure est, pour le gouvernement, un outil de relance de l’activité des restaurateurs.

Pour aller plus loin concernant cette mesure temporaire.

Lire la suite « [HappyNews_Juin] Activité partielle, charges sociales… »

[HappyNews_Mai] Activité partielle, cotisations salariales

Comme les mois précédents, l’actualité de la paie a été très chargée. Deux sujets ont particulièrement intéressé les professionnels de la paie. Le sujet qui a le plus important a été celui de l’activité partielle. C’est le contrôle de cette activité partielle par le ministère du travail qui vous a le plus intéressé. L’articulation de ce dispositif avec d’autres dispositions existantes sont aussi des sujets qui ont intéressé l’ensemble de la profession.

Second sujet qui vous a particulièrement intéressé : le recouvrement des cotisations.

#1 > Le contrôle de l’activité partielle par le ministère du travail

Le ministère du travail détaille, dans une instruction datée du 5 mai, les contrôles prévus. Ces contrôles seront effectués dans les entreprises qui ont demandé à bénéficier dispositif d’activité partielle ces deux derniers mois.

L’instruction du ministère a un double objectif. Le premier est de traquer les fraudes. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses » souligne l’instruction.

Second objectif : permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l’activité partielle. La ministre rappelle ainsi les agents de contrôle doivent prendre en compte « les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d’indemnisation ».

Enfin, le droit à l’erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.

Lire l’article complet : https://bit.ly/3byuK3Q

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