[HappyNews_février] Temps partiel thérapeutique – AGS – DSN – JEI – Arrêt maladie

La rentrée de janvier 2024 a été riche en actualité pour les professionnels de la paie. Sur les réseaux sociaux de HappyPaie, 5 sujets ont particulièrement retenue l’attention. Le premier concerne le temps partiel thérapeutique. Le second concerne l’AGS. Viennent ensuite la DSN, la création d’une nouvelle rubrique pour les JEI – JEU. Enfin, dernier sujet marquant : la rémunération quand un salarié est en arrêt maladie.
Bonne lecture !

1 > Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire restera obligatoire en 2024

Afin de garantir une prise en compte adéquate des déclarations de temps partiel thérapeutique (TPT) et d’assurer le versement des indemnités journalières associées, le site net-entreprises annonce que les consignes déclaratives actuelles du temps partiel thérapeutique resteront en vigueur durant toute l’année 2024.

Ainsi, les déclarants relevant du régime général de sécurité sociale sont toujours invités à effectuer systématiquement une Déclaration Sociale des Indemnités Journalières (DSIJ) pour le TPT, que celui-ci soit déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou non, tout au long de l’année 2024. Il convient de noter que l’utilisation systématique des DSIJ TPT concerne exclusivement le régime général. Les déclarants relevant du régime agricole de sécurité sociale peuvent continuer à déclarer le TPT via la DSN en respectant scrupuleusement les consignes déclaratives.

Pour aller plus loin, c’est dans cet article.

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[HappyNews_janvier] SMIC – AGS – heures supp – avantages en nature

Les cinq sujets qu’ont le plus intéressé les professionnels de la paie en décembre sont tout d’abord, la hausse du SMIC pour 2024 et l’augmentation de la cotisation AGS. Ensuite, troisième sujet : la correction des déclaration d’heures supp. en DSN 2023. Le calcul de la valeur des heures supplémentaires a également concerné les gestionnaires de paie.

Enfin, dernier sujet : la confirmation par le BOSS des valeurs pour 2024 pour les avantages en nature.
Bonne lecture !

1 > Hausse du Smic pour 2024

Le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement recommande une augmentation de +1,7% du salaire minimum au 1er janvier 2024. Cela portant le montant à environ 1 406 € net mensuel. C’est à comparer aux 1 383 € actuels. Actuellement fixé à 1 747,20 € brut par mois (environ 1 383 € net), le SMIC pourrait atteindre 1 776,90 € brut (environ 1 406 € net) en janvier 2024.

Cette hausse bénéficierait à environ 3,1 millions de salariés touchant le salaire minimum. Cela se traduit par une augmentation de 23 € net sur leur paie de janvier. Les experts recommandent cette augmentation automatique en raison de l’inflation, écartant toute initiative gouvernementale de « coup de pouce » supplémentaire.

Cette proposition est critiquée par certains, soulignant l’importance des salariés, de plus en plus nombreux, rémunérés au SMIC.
Plus d’informations dans l’article de Prévissima.

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[HappyNews_Décembre] Congés payés – bons d’achats de Noël – calcul du SMIC

Deux des sujets les plus consultés par les professionnels de la paie au mois de novembre 2023 concernent les congés payés. Ils sont le résultat des arrêts du 13 septembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Autre sujet plébiscité, la méthode de calcul du plafond de la Sécurité Sociale et celle du SMIC pour 2024.
Enfin, dernier sujet important sur la page Linkedin de HappyPaie, les bons d’achats et cadeaux de Noël des CSE.

Bonne lecture !

1 > Prescription des congés payés

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits. C’est lors de la conférence coorganisée par l’université Paris 1 et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 12 octobre 2023 que le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Il s’est intéressé à la prescription des congés payés acquis par les salariés au titre des arrêts maladie antérieurs à ce revirement.

Il résulte de l’analyse du conseiller que la prescription n’a pas commencé à courir pour les congés payés acquis au titre des périodes de maladie passées à défaut de diligences permettant aux salariés de les prendre.

Toutes les précisions sont disponibles dans cet article.

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[HappyNews_Novembre] Frais de transport – mutuelle – avantages en nature – congés – mi-temps thérapeutique

Les pouvoirs publics ont mis à jour le BOSS sur plusieurs thématique au cours du mois d’octobre 2023, notamment sur les questions de prise en charge de mutuelle, d’avantages en nature.

Deux arrêts de juridiction ont aussi intéressé les gestionnaires de paie. Le premier concerne la prise en charges des frais de transport domicile travail des salariés. Le second concerne lui le salaire à prendre en compte pour le calcul de la participation.

Enfin, dernier sujet à avoir attiré l’attention des professionnels de la paie : la simplification d’un service en ligne. Ce service permet la déclaration en ligne des congés paternité et d’accueil de l’enfant

Bonne lecture !

1 > Frais de transport domicile travail

Dans le cadre de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique.

C’est le sens de l’arrêt de la cour d’appel de Paris . La cour confirme ainsi qu’un employeur ne peut pas refuser la prise en charge partielle des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail à un salarié en raison de l’éloignement géographique de sa résidence pour convenance personnelle.

Dans l’affaire soumise à la cour, l’employeur, avait instauré un critère d’éloignement géographique entre la résidence habituelle des salariés et le lieu de travail. Ce critère était déterminant pour la prise en charge partielle des frais de transport.

Les Éditions Francis Lefebvre analyse l’impact de cette décision dans cette chronique.

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[HappyNews_Octobre] Congés payés – calcul d’assiette – titre restaurant – salaires minima

Septembre est resté chargé que les questions de paie. La mise en conformité du droit français sur la questions des congés payés est le sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie en septembre. Nous ne mesurons pas encore l’impact de ces décisions sur notre métier.

Notre interview sur BFM Business qui nous a permis de montrer notre ADN est le second sujet phare de septembre.

Viennent ensuite l’octroi de titre-restaurant, le calcul de l’assiette des cotisations pour les salariés ayant une DFS. Enfin, dernier sujet : les montants de rémunération minima pour les salariés en alternance.

Bonne lecture !

1 > Congé payés : le droit français conforme au droit européen

Dans 3 décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

Les 3 décisions apportent des réponses aux questions suivantes :

  • Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
  • En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congés payés ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
  • La prescription du droit à congés payés ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer celui-ci en temps utile.

L’Explicite a apporté dans cet article une première analyse de l’impact de ces décisions sur la fonction paie dans les entreprises.

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