[HappyNews_Mars] Travailleurs handicapés – BOSS – activité partielle…

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mars, ce sont la déclaration relative aux travailleurs handicapés qui a été le plus consulté.
Viennent ensuite les questions concernant l’attestation employeur, le BOSS qui arrive, l’activité partielle qui continue à être modifiée.
Enfin, la modification de l’index égalité professionnel a également beaucoup intéressé la profession.
Bonne lecture !

#1 > Travailleurs handicapés

Comme tous les ans, les employeurs doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Au titre de l’année 2020, l’URSSAF a reporté la notification des effectifs.

De plus, à compter de 2021, la DSN intègre la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée. Ainsi, cette obligation est fixée à 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

Toutefois, l’URSSAF communiquera les effectifs moyens annuels calculés au titre de l’année 2020 à une date ultérieure. Pour mémoire, la date était initialement fixée au 31 mars 2021.

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.

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[HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN

Le dispositif d’activité partielle et les aides aux employeurs restent au coeur des préoccupations des professionnels de la paie : chaque mois amenant une nouveauté. Une erreur concernant la DSN a aussi beaucoup intéressé les gestionnaires de paie.

La modification du congé de paternité et l’envoi par les URSSAF complètent les sujets les plus commentés sur les réseaux sociaux de HappyPaie.

Bonne lecture !

#1 > DSN et Topaze : des erreurs

DSN et Topaze : certains comptes rendus métiers nominatifs DGFIP du 28 janvier 2021 sont erronés

❌ Un incident a affecté la production de certains « comptes rendus métiers nominatifs » (CRM) provenant de la DGFiP le 28 janvier 2021. Le site net-entreprises alerte et recommande de ne pas les utiliser.

Ainsi cet incident engendre une proportion anormale de taux de prélèvement à la source (PAS) absents pour les individus présents dans la DSN à laquelle le CRM répond. Lire la suite « [HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN »

[HappyNews_Janvier] Changements sur les bulletins de paie – activité partielle

Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.

Bonne lecture !

#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?

Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :

  • le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
  • le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
  • le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
  • les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
  • les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit  ces réductions,
  • la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
  • les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
  • les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.

L’article détaillant ces différentes mesures est disponible  sur Légisocial.

 

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[HappyNews_Decembre] Forfait jours, activité partielle

LLESCela fait maintenant plus de 10 mois que l’actualité de la paie est marquée par la crise sanitaire. Le dispositif d’activité partielle est encore au cœur de notre actualité. Ce mois de décembre est aussi marqué par les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Cela concerne notamment les forfaits jours mais aussi la fin de calendrier transitoire.

Bonne lecture !

#1 > Forfait jours : combien de jours de repos en 2021 ?

De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Cette question intéresse les salariés mais aussi les gestionnaires de paie qui doivent en tenir compte.

👉 Pour répondre à cette question importante, les Éditions Francis Lefebvre présentent un décompte en infographie disponible sur leur site.

 

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[HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source…

C’est la rentrée ! Le résumé des posts ayant été les plus consultés sur les réseaux sociaux de HappyPaie revient.
L’actualité de la paie reste très chargée comme les mois précédents. Ce mois-ci, c’est l’annonce de l’allongement du congé paternité qui a eu le plus d’audience. Les dispositifs relatifs à l’activité partielle ont également intéressé les professionnels de paie. Deux autres sujets vous ont beaucoup intéressés. Il s’agit d’une part du prélèvement à la source et d’autre part l’indemnité à verser au salarié en cas d’utilisation de son domicile à des fins professionnelles.

#1 > Allongement du congé paternité

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est assorti d’une part « obligatoire ».

Quelle nouvelle durée pour le congé de paternité ?
✅ Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;
✅ S’y ajoute le congé de naissance de 3 jours,

👉 Une attribution de 28 jours de congés
✅ Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une période de « prise obligatoire » qui pourrait être fixée à 7 jours.

Cette mesure devrait figurer dans le PLFSS pour 2021, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur le site de LégiSocial. Lire la suite « [HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source… »