[HappyNews_Mars] Montant net social – apprentissage – intéressement

Le 20 mars 202325 mars 2023 par Fatine Bercheq

Montant net social, apprentissage et accord d’intéressement sont les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie en mars.

Retrouvez ci-dessous le détail des article sur ces sujets.
Bonne lecture !

1 > Le montant net social

Ce montant net social a concerné deux des posts les plus vus sur les réseaux sociaux de HappyPaie concernant ce sujet.

Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est donc une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme notamment la prime d’activité n’était jusqu’à présent pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. En effet ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. C’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie. Ces simplifications devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
La suppression de certaines informations.

Le second article relatif au montant net social concerne des précisions apportées par le Ministère du travail via un « questions/réponses » qui date du 7 février 2023.

Légisocial a commenté ce questions-réponses dans un article.

[HappyNews_Février] DSN – IJSS – PPV – AT-MP – taux et barêmes

Le 20 février 202323 février 2023 par Fatine Bercheq

DSN, IJSS, prime de partage de la valeur, cotisations AT-MP, taux et barèmes mis à jour : ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois de janvier 2023.
Découvrez ici ce qui a changé en janvier sur ces différents sujets.
Bonne lecture !

1 > DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, c’est à dire les URSSAF, les caisses de MSA et les CGSS voient leurs compétences élargies en matière de vérification et de correction des DSN.
Cette réforme est issue des articles 6 et 7 de la Loi 2022-1616 du 23-12-2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Pour la vérification des DSN, cette compétence entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour la correction des DSN, l’élargissement des compétences des organismes de recouvrement est repoussé au 1er janvier 2024.
Les Éditions Francis Lefebvre analysent l’évolution de cette compétence élargie dans cet article.

[HappyNews_Janvier] PASS 2023 – Période d’essai – abandon de poste – risque professionnel – AGS

Le 20 janvier 202327 janvier 2023 par Fatine Bercheq

La fin d’année 2022 a été, comme les années précédentes chargée en actualité pour les professionnels de la paie. Les sujets chauds ont été le régime applicable aux périodes d’essai, la présomption de démission, les risques professionnels à déclarer en DSN, le PASS 2023 et enfin la cotisation AGS.

Bonne lecture !

1 > Période d’essai et conventions collectives

Au sein du projet de loi qui vise à adapter le code du travail aux directives européennes, figure l’article 15 qui modifie le code du travail concernant la durée conventionnelle des périodes d’essai.

Légisocial fait le point sur cette question dans un article.

Cet article commence par rappeler le régime général actuel. Il précise ensuite qu’il existe des cas particuliers prévus par des accords collectifs.

Légisocial présente enfin le contenu du projet de loi qui supprime les régimes dérogatoires.

[HappyNews_Décembre] Heures supplémentaires, mobilité, prime de partage de valeur

Le 20 décembre 202227 décembre 2022 par Fatine Bercheq

Le temps de travail des salariés a été le sujet le plus discuté sur les réseaux sociaux de HappyPaie au mois de novembre 2022. Ce sujet a été abordé sur plusieurs angles : les déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires, le forfait jour appliqué au dimanche et les exonérations fiscales des heures supplémentaires.
Les deux autres sujets qui ont intéressés les professionnels de la paie sont le versement mobilité et la prime de partage de valeur.
Bonne lecture !

1 > Déduction forfaitaire et heures supplémentaires

La nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires est introduite dans le BOSS
Sans attendre le décret sur la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés à moins de 250 salariés, le BOSS intègre le nouveau dispositif dans ses développements.

Les Éditions Francis Lefebvre précisent ces éléments dans un article complet.

L’article aborde les questions suivantes :

La confirmation du montant de la déduction forfaitaire
L’alignement du régime sur celui de la déduction forfaitaire des entreprises de moins de 20 salariés…
y compris s’agissant des règles d’imputation
Des précisions sur les conséquences des franchissements de seuil d’effectif

[HappyNews_Novembre] démission, monétisation de RTT, fiscalité, cotisation retraite

Le 20 novembre 202225 novembre 2022 par Fatine Bercheq

Comme le mois d’octobre, le mois de novembre a été riche en actualité sur les réseaux sociaux de HappyPaie.
La présomption de démission en cas d’abandon de poste, les régimes social et fiscal des indemnités de rupture, la monétisation des RTT ont été les sujets phares du mois passé.
Enfin, dernier sujet brûlant de l’actualité : le report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Bonne lecture !

1 > La démission bientôt « présumée » en cas d’abandon de poste ?

C’est ainsi une disposition ajoutée à la loi « Marché du travail », via un amendement, et qui pourrait bien remettre en cause la définition même de la démission qui ne peut actuellement en aucun cas se présumer…
Aux termes de l’amendement déposé, un nouvel article, L. 1237-1-1 du code du travail, serait rédigé.

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire.
Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes.
L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’exécution du présent article.

Légisocial précise dans un article, les contours et les conséquences de ce texte pour les salariés et les employeurs.