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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Juin] majorations pour travail de nuit – temps partiel – congés payés – PPV

Le 20 juin 20259 juin 2025 par Fatine Bercheq

La paie connaît comme tous les mois de nombreux ajustements en mai 2025, impactant directement les pratiques des gestionnaires de paie. De l’évolution des taux de prélèvement à la source aux nouvelles règles liées à la prime de partage de la valeur (PPV), chaque professionnel doit adapter ses calculs. Ce point mensuel vous présente les principaux changements en paie à connaître en mai 2025 pour sécuriser vos bulletins et éviter les erreurs de conformité.

Bonne lecture !

1 > Les changements en paie en mai

Mai 2025 marque plusieurs évolutions majeures en matière de paie. Le prélèvement à la source (PAS) se dote de nouveaux taux neutres, applicables depuis le 1er mai. Ces taux concernent les salariés sans taux personnalisé, notamment lors d’une première embauche ou en cas de refus de transmission du taux.

Les nouveaux taux d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entrent également en vigueur au 1er mai 2025. Publiés au Journal Officiel le 30 avril, ces taux s’appliquent désormais par secteur d’activité. Chaque employeur peut consulter son taux personnalisé via le portail net-entreprises.fr ou son logiciel de paie.Autre changement notable : la contribution patronale à l’assurance chômage diminue de 0,05 point. Elle passe ainsi de 4,05 % à 4,00 %. Cette baisse résulte de la suppression de la contribution exceptionnelle temporaire. Pour les entreprises soumises au bonus-malus, le taux modulé varie entre 2,95 % et 5,00 %.

Enfin, le paramètre T de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) évolue. En cause : l’augmentation de la part AT/MP prise en compte et la baisse de la cotisation chômage. Ce nouveau paramètre impacte également les exonérations LODEOM, aide à domicile et sapeurs-pompiers volontaires. Deux méthodes de calcul sont admises pour 2025.

Pour aller plus loin, c’est sur Légisocial.

[HappyNews_Mai] Apprentis – DSN – prime – AGIRC-ARRCO – Allocations familiales

Le 20 mai 202519 mai 2025 par Fatine Bercheq

Avril a été marqué par plusieurs évolutions, à ne pas négliger dans le domaine de la paie. Parmi les évolutions notables, on retrouve des changements concernant l’exonération des cotisations pour les apprentis, l’introduction d’un nouveau compte-rendu annuel pour les DSN, des précisions sur le versement de la prime d’ancienneté en cas d’absence maladie non rémunérée, ainsi que des modifications dans la gestion des cotisations à l’AGIRC-ARRCO pour les salariés en forfait jours réduit.

Ce mois a aussi apporté des précisions sur le taux des allocations familiales, un sujet essentiel pour les gestionnaires de la paie.

Découvrez ci-dessous les principaux points à connaître pour naviguer au mieux dans ces nouvelles obligations légales.

Bonne lecture !

1 > Un nouveau décret concernant les apprentis

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 modifie le régime d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Il réduit le seuil d’exonération de 79 % à 50 % du Smic.

Les apprentis devront donc verser des cotisations dès que leur salaire dépasse 50 % du Smic. Cette mesure s’applique uniquement aux contrats signés à partir du 1er mars 2025.

Les contrats antérieurs ne changent pas. Le gouvernement cherche à diminuer le coût de l’exonération tout en maintenant un soutien partiel. Cette réforme impactera directement le revenu net des apprentis concernés. Elle allège la charge financière pour l’État.

Cependant, elle peut réduire l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes. Le texte reflète un choix budgétaire assumé par les pouvoirs publics. Il soulève un débat sur la juste répartition des efforts. La réforme pourrait avoir des effets durables sur le marché de l’apprentissage.

Pour aller plus loin.

[HappyNews_Avril] Assurance chômage – prime panier – indemnités de licenciement – OETH

Le 20 avril 202521 avril 2025 par Fatine Bercheq

Plusieurs évolutions importantes impactent les gestionnaires de paie. De la baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage à l’assouplissement des conditions d’exonération de la prime panier, en passant par la mise en place d’un dispositif commun URSSAF-Agirc/Arrco-CCMSA, les changements sont nombreux.

Les dernières décisions de jurisprudence, les nouveaux barèmes de remboursement des frais en télétravail, et la notification des effectifs OETH pour 2024 viennent également modifier certaines pratiques.

Voici un tour d’horizon des principales mesures à connaître pour anticiper leurs effets sur la gestion sociale des entreprises.

Bonne lecture !

1 > Baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage

Suite à la publication du décret du 4 avril 2025, plusieurs taux liés aux cotisations patronales ont été modifiés. Ces différents changements entreront en vigueur à partir du 1er mai 2025.
À compter du 1er mai 2025, le taux de la réduction générale des cotisations patronales à l’assurance chômage, également appelé « valeur T », évolue comme suit :

0,3193 (au lieu de 0,3194) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
0,3233 (au lieu de 0,3234) pour les entreprises de 50 salariés et plus.

La formule de calcul du coefficient de réduction reste inchangée : [Taux de réduction ÷ 0,6] × [(1,6 × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) – 1]

Pour rappel, la loi de finances pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur dans l’assiette de calcul de la réduction ainsi que dans la formule du coefficient de réduction.

Pour aller plus loin, vous trouverez sur Légifrance le texte de ce décret qui impacte la contribution patronale à l’assurance chômage.

[HappyNews_Mars] montant net social – PLF 2025 – alternants – télétravail – service à la personne

Le 20 mars 202511 mars 2025 par Fatine Bercheq

Le vote tardif de la loi de finances pour 2025 a beaucoup impacté le travail des professionnels de la paie. Voici les sujets phares du mois de février chez HappyPaie : le montant net social, l’impact du PLF sur la paie, les contrats d’alternant, le barème des remboursement pour le télétravail et enfin le relèvement du montant d’exonération de l’aide aux services à la personne.

Bonne lecture !

1 > Montant du net social : Nouveauté au 1er mars 2025

Depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie est devenu obligatoire. Ce montant, qui sert au calcul des prestations sociales, est déterminé en prenant en compte le salaire brut, les cotisations sociales et les exonérations.

Le projet « Solidarité à la source », lancé en 2024, a pour but de simplifier l’accès aux aides sociales en recueillant ces données directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le net social est donc utilisé pour des aides comme le RSA et la prime d’activité.

À partir du 1er mars 2025, ce montant sera automatiquement pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires. Dès lors l’URSSAF effectuera des vérifications pour s’assurer de la cohérence des données et informera l’employeur en cas d’erreur, qui devra la corriger rapidement.

Cette réforme vise à réduire les erreurs, combattre la fraude et simplifier les démarches pour les bénéficiaires.

Pour aller plus loin sur cette question, c’est sur Légisocial.

[HappyNews_Février] Solde de tout compte – SMIC – DSN – Transports

Le 20 février 202511 février 2025 par Fatine Bercheq

L’actualité reste riche en janvier 2025 pour les gestionnaires de paie. Au menu, la valeur du solde de tout compte, de nouvelles règles, notamment concernant la réduction Fillon et la gestion des primes d’ancienneté en cas d’arrêt maladie, la participation aux frais de transport et enfin le calendrier des déclarations DSN.

Cet article présente des exemples pratiques pour mieux comprendre les ajustements à effectuer en 2025.

Bonne lecture !

1 > Quelle valeur pour le solde de compte ?

Le reçu pour solde de tout compte dresse l’inventaire des sommes versées au salarié à la fin du contrat. L’employeur l’établit en double exemplaire, le salarié le signe et peut le dénoncer dans les 6 mois.

Après ce délai, il devient libératoire pour l’employeur concernant les sommes mentionnées. La signature du salarié est nécessaire pour prouver le paiement des sommes indiquées.

Le reçu de solde de compte doit ainsi détailler précisément les sommes versées pour être libératoire. La dénonciation se fait par lettre recommandée ou saisine des prud’hommes.

Dès lors, un reçu non signé n’a pas valeur de preuve de paiement et n’affecte pas le délai de prescription. Seule l’impossibilité d’agir peut suspendre ou empêcher la prescription de courir.

Retrouvez l’analyse des Éditions Francis Lefebvre.