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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Mai] AGIRC-ARRCO – apprentissage – saisie – Smic de référence

Le par Fatine Bercheq

L’AGIRC-ARRCO a été le sujet de deux des posts les plus lus au mois d’avril 2023 sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Sur l’abandon du recouvrement des cotisations tout d’abord. Sur le bonus-malus ensuite. La taxe d’apprentissage et ses modalités de recouvrement est le second sujet qui a fait le plus réagir les professionnels de la paie.
Viennent ensuite la question de la saisie sur salaire et enfin le Smic de référence dans le cadre de la Réduction Fillon.
Bonne lecture !

1 > AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF

Le gouvernement a décidé d’abandonner son projet de transférer le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.

D’abord prévu pour 2022 puis reporté à 2023, le transfert des cotisations AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF avait été définitivement reporté au 1er janvier 2024.

C’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui prévoit ce report. Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre fin au projet.

Cet article fait le point sur cette question, qui a fait l’objet de nombreux rebondissements inattendus.

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[HappyNews_Novembre] démission, monétisation de RTT, fiscalité, cotisation retraite

Le par Fatine Bercheq

Comme le mois d’octobre, le mois de novembre a été riche en actualité sur les réseaux sociaux de HappyPaie.
La présomption de démission en cas d’abandon de poste, les régimes social et fiscal des indemnités de rupture, la monétisation des RTT ont été les sujets phares du mois passé.
Enfin, dernier sujet brûlant de l’actualité : le report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Bonne lecture !

1 > La démission bientôt « présumée » en cas d’abandon de poste ?

C’est ainsi une disposition ajoutée à la loi « Marché du travail », via un amendement, et qui pourrait bien remettre en cause la définition même de la démission qui ne peut actuellement en aucun cas se présumer…
Aux termes de l’amendement déposé, un nouvel article, L. 1237-1-1 du code du travail, serait rédigé.

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire.
Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes.
L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’exécution du présent article.

Légisocial précise dans un article, les contours et les conséquences de ce texte pour les salariés et les employeurs.

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[HappyNews_Mai] Activité partielle, cotisations salariales

Le par Fatine Bercheq

Comme les mois précédents, l’actualité de la paie a été très chargée. Deux sujets ont particulièrement intéressé les professionnels de la paie. Le sujet qui a le plus important a été celui de l’activité partielle. C’est le contrôle de cette activité partielle par le ministère du travail qui vous a le plus intéressé. L’articulation de ce dispositif avec d’autres dispositions existantes sont aussi des sujets qui ont intéressé l’ensemble de la profession.

Second sujet qui vous a particulièrement intéressé : le recouvrement des cotisations.

#1 > Le contrôle de l’activité partielle par le ministère du travail

Le ministère du travail détaille, dans une instruction datée du 5 mai, les contrôles prévus. Ces contrôles seront effectués dans les entreprises qui ont demandé à bénéficier dispositif d’activité partielle ces deux derniers mois.

L’instruction du ministère a un double objectif. Le premier est de traquer les fraudes. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses » souligne l’instruction.

Second objectif : permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l’activité partielle. La ministre rappelle ainsi les agents de contrôle doivent prendre en compte « les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d’indemnisation ».

Enfin, le droit à l’erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.

Lire l’article complet : https://bit.ly/3byuK3Q

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[HappyNews_Avril] Activité partielle, Indemnisation des salariés, Agirc-Arrco, RAS

Le par Fatine Bercheq

Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est, comme le mois passé très fortement marqué par le thème du Covid19 et l’activité partielle qui a bouleversé l’organisation des entreprises et bien sûr les services de gestion de la paie.

Le barème de retenue à la source pour les non-résidents est l’autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie.

#1 > L’activité partielle

Le réseau URSSAF et le Ministère du Travail ont apporté des précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle.

A. Les précisions apportées par les URSSAF

Devant la crise sanitaire et les questions qu’elle implique les URSSAF apporte des précisions utiles concernant différents sujets dont :

  • L’activité partielle qui peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte ;
  • L’employeur qui bénéficie d’une indemnisation plus importante ;
  • Le dispositif qui est étendu à de nouvelles catégories de salarié ;
  • Le dispositif d’activité partielle qui s’applique dès lors que les employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale. Dans ce cas, il faut que le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources ;
  • Un nouveau régime social qui s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • La mise à jour du calcul de l’écrêtement et précompte de la CSG-CRDS ;
  • Le maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut
  • Les éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales ;
  • Précisions sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur les précisions apportées par le réseau des URSSAF, vous pouvez consulter cette page.

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HappyPaie se mobilise dans le cadre de la crise liée au coronavirus

HappyPaie aide les professionnels de la paie à faire face au coronavirus

Le par Fatine Bercheq

HappyPaie se mobilise dans le cadre de la crise liée au coronavirus[Page mise à jour le 14 mai 2020]

Devant l’impact très important de la situation actuelle, HappyPaie a décidé de mettre en place cette page spéciale. Elle a pour but de fournir aux professionnels de la paie l’ensemble des informations qui impactent notre profession.

Cette page est mise à jour en temps réel en fonction de l’actualité.

  1. L’actualité en temps réel

  2. Les outils de HappyPaie

  3. Les sources d’informations officielles

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