Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est, comme le mois passé très fortement marqué par le thème du Covid19 et l’activité partielle qui a bouleversé l’organisation des entreprises et bien sûr les services de gestion de la paie.
Le barème de retenue à la source pour les non-résidents est l’autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie.
#1 > L’activité partielle
Le réseau URSSAF et le Ministère du Travail ont apporté des précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle.
A. Les précisions apportées par les URSSAF
Devant la crise sanitaire et les questions qu’elle implique les URSSAF apporte des précisions utiles concernant différents sujets dont :
- L’activité partielle qui peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte ;
- L’employeur qui bénéficie d’une indemnisation plus importante ;
- Le dispositif qui est étendu à de nouvelles catégories de salarié ;
- Le dispositif d’activité partielle qui s’applique dès lors que les employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale. Dans ce cas, il faut que le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources ;
- Un nouveau régime social qui s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- La mise à jour du calcul de l’écrêtement et précompte de la CSG-CRDS ;
- Le maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut
- Les éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales ;
- Précisions sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur les précisions apportées par le réseau des URSSAF, vous pouvez consulter cette page.
B. Le question-réponses du Ministère du Travail sur l’activité partielle
Le Ministère du travail a mis à jour son document sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle à plusieurs reprises dont le 29 avril 2020.
Comme pour la version du 30 mars, un décret est attendu pour préciser » l’assiette servant au calcul au taux horaire des congés payés ».
Ce document est mis à jour relativement fréquemment. Ainsi, au 20 mai, la version à jour de ce document date du 10 mai et est téléchargeable sur le site du Ministère. Vérifiez bien que vous avez la dernière version du document, les versions précédentes contiennent des dispositions caduques.
#2 > Modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés
Le site Améli précise que le dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés est modifié à compter du 1er mai.
Le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 concerne différents publics. Il s’agit des parents contraints de garder leur enfant, des personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les salariés.
En fonction des hypothèse, la Sécurité sociale préconise les éléments suivants :
- Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant : pas de démarche particulière à accomplir ;
- Salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires : un certificat d’isolement ;
- Salariés vulnérables ;
- Les salariés cohabitant avec une personne vulnérable
Enfin, le site de la Sécurité Sociale précise le cas des non-salariés. Dans ce cas, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. La Sécurité Social demande toutefois de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai. En effet, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours est interrompus au 30 avril.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Améli.
#3 > Report des cotisations Agirc-Arrco en avril
Comme pour le mois de mars 2020, l’Agirc-Arrco permet de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ce report concerne l’échéance de paiement du 25 avril, en fonction des besoins de chaque entreprise.
Dès lors, en cas de règlement des cotisations dans par DSN, l’employeur peut moduler son paiement SEPA. Le montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations.
Par ailleurs, en cas de règlement hors DSN, l’entreprise peut adapter le montant de son règlement selon ses besoin. Il peut si c’est nécessaire, ne pas effectuer de paiement.
Les employeurs peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement de ces cotisations. L’Agirc-Arrco n’appliquera dans ce cas aucune majoration de retard.
L’Agirc-Arrco rappelle enfin qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles.
#4> Retenue à la source : publication du barème 2020 pour les non-résidents
Le site Net-entreprises a publié le barème applicable pour la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents pour l’année 2020.
Le barème de 2019 est maintenu pour 2020. C’est l’article 182 A du CGI applicable en 2020 qui fixe le tarif de la retenue à la source.
L’actualité sur le site de Net-entreprises contient en plus un tableau précisant les taux et les limites des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements
Je peux bien sûr vous accompagner pour vous aider à prendre en compte tous ces changements qui affectent la rémunération de vos salariés. N’hésitez pas à me contacter !