[HappyNews_Novembre] APLD, cotisations sociales, télétravail…

Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les employeurs et les salariés. L’activité partielle est ainsi, à nouveau modifiée Les questions d’exonération de charges restent d’actualité ainsi que celles relatives au télétravail. Le taux de cotisation à l’assurance chômage et l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP sont les deux derniers sujets qui ont marqué le mois de novembre.

Bonne lecture !

#1 > Activité partielle et APLD : trois décrets les réforment

Activité partielle et APLD : trois décrets du 30 octobre 2020 les réforment
Trois décrets du 30 octobre 2020, viennent en effet, à nouveau, réformer les règles de l’activité partielle et de l’APLD.

Les trois décrets du 30 octobre 2020 fixant la nouvelle réforme de l’activité partielle et de l’APLD :

Ces textes préservent ainsi le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement

👉 L’explication complète de ces réformes est ici.

#2 > Coronavirus (Covid-19) : l’Acoss apporte de nouvelles précisions sur l’exonération Covid

Les Urssaf apportent, de nouvelles précisions sur la mise en œuvre de l’exonération Covid19 dont peuvent bénéficier certaines entreprises, notamment :
✅ Les employeurs pourront rectifier  le montant de l’exonération Covid, après calcul annualisé de la réduction générale
✅ Les epmloyeurs pourront prendre en compte les compléments de cotisations maladie et d’allocations familiales dans l’exonération Covid
👉 Pour en savoir plus sur ces exonérations, sur le site des Editions Francis Lefebvre.

#3 > Tickets-restaurant et télétravail

Tickets-restaurant : quelles conditions d’attribution pour les salariés en télétravail ?

Un questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 5 octobre 2020 répond à quelques questions à ce sujet :
✅ Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
✅ Quels sont les critères permis pour subordonner l’attribution de cet avantage ?
👉 les réponses dans cet article sur le site de l’Actualité du droit.

#4 > Taux de cotisation assurance chômage

Le taux de la cotisation assurance chômage est fixé à 4,05 %. En effet, la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 prévoyait une contribution d’assurance chômage au taux de 4 % ainsi qu’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %.

Cette contribution initialement due jusqu’au 30 septembre 2020, a été supprimée.

Toutefois, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, prévoit le nouveau règlement d’assurance chômage applicable à compter du 1er novembre 2019 et jusqu’au 1er novembre 2022.

👉 Ce décret fixe le taux de la cotisation assurance chômage à 4,05 % pour les périodes d’emploi à compter du 1er novembre 2019.

Rappel : la contribution d’assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel (CTP) 772 « Contributions assurance chômage ».

❌ Par ailleurs, la contribution patronale d’assurance chômage est fixée à 4,55 % pour les CDDU d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels. En revanche, cette contribution ne concerne pas  les emplois à caractère saisonnier.

Cette majoration s’applique aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020. Le CTP 293 au taux de 0,5 % doit être utilisé en complément du CTP 772 (4 ,05 %).

#5 > Un compte AT/MP obligatoire

Les entreprises d’au moins 10 salariés devront obligatoirement ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020

Ainsi, les entreprises recevront la notification du taux de cotisation AT/MP 2021 obligatoirement de manière dématérialisée pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Ces entreprises doivent dès lors ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, sur net entreprise.

👉 Pour en savoir plus, c’est sur le site des Editions Francis Lefebvre.

Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés et vos cotisations sociales : contactez-moi !

[HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail…

L’actualité de la paie demeure aussi chargée depuis le début de l’année. Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les entreprises et leurs salariés. A ce thème s’ajoute la question de la rémunération à prendre en compte dans le cadre du calcul des cotisations sociales, les régularisation à faire en DSN et enfin l’indemnisation des repas des télétravailleurs.
Bonne lecture !

#1 > Rémunération et cotisations sociales

Quelle rémunération pour le calcul des cotisations sociales ? La réponse à cette question a été apportée par la Cour de cassation en septembre 2020.

Pour la Cour, sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut, avant précompte s’il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié, des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotisations.

Voilà la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 septembre 2020

Pour lire un commentaire complet de cette décision , c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail… »

Activité partielle

[HappyNews_Juin] Activité partielle, charges sociales…

Comme depuis plusieurs mois, l’actualité de la paie reste très chargée. Ce mois-ci, ce sont les obligations liées à l’activité partielle ainsi qu’aux repas des salariés qui ont été les plus consultées sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Enfin, l’arrivée de l’été et les questions sur les congés payés ont aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie.

#1 > Titres restaurant : un assouplissement temporaire

Pour encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le gouvernement a provisoirement assoupli leurs conditions d’utilisation, ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans ce cadre, les employeurs peuvent au choix :

  • augmenter le montant maximal de paiement par titre restaurant
    autoriser l’utilisation le dimanche et jours fériés de ces titres restaurant.

Cette utilisation reste toutefois limitée :

  • dans les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • dans les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • dans les brasseries proposant une offre de restauration.

Par ailleurs, le plafond de paiement dans ces établissements passe à 38 euros par jour.

Le plafond reste toutefois à 19 euros pour les courses chez les détaillants et dans les supermarchés.

Cette mesure est, pour le gouvernement, un outil de relance de l’activité des restaurateurs.

Pour aller plus loin concernant cette mesure temporaire.

Lire la suite « [HappyNews_Juin] Activité partielle, charges sociales… »

[HappyNews_Avril] Activité partielle, Indemnisation des salariés, Agirc-Arrco, RAS

Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est, comme le mois passé très fortement marqué par le thème du Covid19 et l’activité partielle qui a bouleversé l’organisation des entreprises et bien sûr les services de gestion de la paie.

Le barème de retenue à la source pour les non-résidents est l’autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie.

#1 > L’activité partielle

Le réseau URSSAF et le Ministère du Travail ont apporté des précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle.

A. Les précisions apportées par les URSSAF

Devant la crise sanitaire et les questions qu’elle implique les URSSAF apporte des précisions utiles concernant différents sujets dont :

  • L’activité partielle qui peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte ;
  • L’employeur qui bénéficie d’une indemnisation plus importante ;
  • Le dispositif qui est étendu à de nouvelles catégories de salarié ;
  • Le dispositif d’activité partielle qui s’applique dès lors que les employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale. Dans ce cas, il faut que le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources ;
  • Un nouveau régime social qui s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • La mise à jour du calcul de l’écrêtement et précompte de la CSG-CRDS ;
  • Le maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut
  • Les éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales ;
  • Précisions sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur les précisions apportées par le réseau des URSSAF, vous pouvez consulter cette page.

Lire la suite « [HappyNews_Avril] Activité partielle, Indemnisation des salariés, Agirc-Arrco, RAS »

HappyPaie se mobilise dans le cadre de la crise liée au coronavirus

HappyPaie aide les professionnels de la paie à faire face au coronavirus

HappyPaie se mobilise dans le cadre de la crise liée au coronavirus[Page mise à jour le 14 mai 2020]

Devant l’impact très important de la situation actuelle, HappyPaie a décidé de mettre en place cette page spéciale. Elle a pour but de fournir aux professionnels de la paie l’ensemble des informations qui impactent notre profession.

Cette page est mise à jour en temps réel en fonction de l’actualité.

  1. L’actualité en temps réel

  2. Les outils de HappyPaie

  3. Les sources d’informations officielles

Lire la suite « HappyPaie aide les professionnels de la paie à faire face au coronavirus »