[HappyNews_Mars] Travailleurs handicapés – BOSS – activité partielle…

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mars, ce sont la déclaration relative aux travailleurs handicapés qui a été le plus consulté.
Viennent ensuite les questions concernant l’attestation employeur, le BOSS qui arrive, l’activité partielle qui continue à être modifiée.
Enfin, la modification de l’index égalité professionnel a également beaucoup intéressé la profession.
Bonne lecture !

#1 > Travailleurs handicapés

Comme tous les ans, les employeurs doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Au titre de l’année 2020, l’URSSAF a reporté la notification des effectifs.

De plus, à compter de 2021, la DSN intègre la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée. Ainsi, cette obligation est fixée à 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

Toutefois, l’URSSAF communiquera les effectifs moyens annuels calculés au titre de l’année 2020 à une date ultérieure. Pour mémoire, la date était initialement fixée au 31 mars 2021.

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.

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[HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN

Le dispositif d’activité partielle et les aides aux employeurs restent au coeur des préoccupations des professionnels de la paie : chaque mois amenant une nouveauté. Une erreur concernant la DSN a aussi beaucoup intéressé les gestionnaires de paie.

La modification du congé de paternité et l’envoi par les URSSAF complètent les sujets les plus commentés sur les réseaux sociaux de HappyPaie.

Bonne lecture !

#1 > DSN et Topaze : des erreurs

DSN et Topaze : certains comptes rendus métiers nominatifs DGFIP du 28 janvier 2021 sont erronés

❌ Un incident a affecté la production de certains « comptes rendus métiers nominatifs » (CRM) provenant de la DGFiP le 28 janvier 2021. Le site net-entreprises alerte et recommande de ne pas les utiliser.

Ainsi cet incident engendre une proportion anormale de taux de prélèvement à la source (PAS) absents pour les individus présents dans la DSN à laquelle le CRM répond. Lire la suite « [HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN »

[HappyNews_Decembre] Forfait jours, activité partielle

LLESCela fait maintenant plus de 10 mois que l’actualité de la paie est marquée par la crise sanitaire. Le dispositif d’activité partielle est encore au cœur de notre actualité. Ce mois de décembre est aussi marqué par les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Cela concerne notamment les forfaits jours mais aussi la fin de calendrier transitoire.

Bonne lecture !

#1 > Forfait jours : combien de jours de repos en 2021 ?

De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Cette question intéresse les salariés mais aussi les gestionnaires de paie qui doivent en tenir compte.

👉 Pour répondre à cette question importante, les Éditions Francis Lefebvre présentent un décompte en infographie disponible sur leur site.

 

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[HappyNews_Novembre] APLD, cotisations sociales, télétravail…

Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les employeurs et les salariés. L’activité partielle est ainsi, à nouveau modifiée Les questions d’exonération de charges restent d’actualité ainsi que celles relatives au télétravail. Le taux de cotisation à l’assurance chômage et l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP sont les deux derniers sujets qui ont marqué le mois de novembre.

Bonne lecture !

#1 > Activité partielle et APLD : trois décrets les réforment

Activité partielle et APLD : trois décrets du 30 octobre 2020 les réforment
Trois décrets du 30 octobre 2020, viennent en effet, à nouveau, réformer les règles de l’activité partielle et de l’APLD.

Les trois décrets du 30 octobre 2020 fixant la nouvelle réforme de l’activité partielle et de l’APLD :

Ces textes préservent ainsi le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement

👉 L’explication complète de ces réformes est ici.

 

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[HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail…

L’actualité de la paie demeure aussi chargée depuis le début de l’année. Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les entreprises et leurs salariés. A ce thème s’ajoute la question de la rémunération à prendre en compte dans le cadre du calcul des cotisations sociales, les régularisation à faire en DSN et enfin l’indemnisation des repas des télétravailleurs.
Bonne lecture !

#1 > Rémunération et cotisations sociales

Quelle rémunération pour le calcul des cotisations sociales ? La réponse à cette question a été apportée par la Cour de cassation en septembre 2020.

Pour la Cour, sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut, avant précompte s’il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié, des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotisations.

Voilà la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 septembre 2020

Pour lire un commentaire complet de cette décision , c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail… »