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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Juin] majorations pour travail de nuit – temps partiel – congés payés – PPV

Le 20 juin 20259 juin 2025 par Fatine Bercheq

La paie connaît comme tous les mois de nombreux ajustements en mai 2025, impactant directement les pratiques des gestionnaires de paie. De l’évolution des taux de prélèvement à la source aux nouvelles règles liées à la prime de partage de la valeur (PPV), chaque professionnel doit adapter ses calculs. Ce point mensuel vous présente les principaux changements en paie à connaître en mai 2025 pour sécuriser vos bulletins et éviter les erreurs de conformité.

Bonne lecture !

1 > Les changements en paie en mai

Mai 2025 marque plusieurs évolutions majeures en matière de paie. Le prélèvement à la source (PAS) se dote de nouveaux taux neutres, applicables depuis le 1er mai. Ces taux concernent les salariés sans taux personnalisé, notamment lors d’une première embauche ou en cas de refus de transmission du taux.

Les nouveaux taux d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entrent également en vigueur au 1er mai 2025. Publiés au Journal Officiel le 30 avril, ces taux s’appliquent désormais par secteur d’activité. Chaque employeur peut consulter son taux personnalisé via le portail net-entreprises.fr ou son logiciel de paie.Autre changement notable : la contribution patronale à l’assurance chômage diminue de 0,05 point. Elle passe ainsi de 4,05 % à 4,00 %. Cette baisse résulte de la suppression de la contribution exceptionnelle temporaire. Pour les entreprises soumises au bonus-malus, le taux modulé varie entre 2,95 % et 5,00 %.

Enfin, le paramètre T de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) évolue. En cause : l’augmentation de la part AT/MP prise en compte et la baisse de la cotisation chômage. Ce nouveau paramètre impacte également les exonérations LODEOM, aide à domicile et sapeurs-pompiers volontaires. Deux méthodes de calcul sont admises pour 2025.

Pour aller plus loin, c’est sur Légisocial.

[HappyNews_Juin] paiement de salaire – dispense d’affiliation – rupture du contrat – calcul d’IJSS – congés payés et arrêt de travail

Le 20 juin 202411 juin 2024 par Fatine Bercheq

Mai est resté chargé pour les gestionnaires de paie. Les sujets qui ont le plus fait parlé d’eux sont la preuve du paiement du salaire malgré la présence d’un bulletin de paie, les dispenses d’affiliation des salariés au régime frais de santé, les ruptures des contrats de travail puis les calculs d’IJSS et les rappels de salaire et enfin le droit à congé ds salariés en arrêt.

Bonne lecture !

1 > Bulletin et preuve de paiement du salaire

La remise du bulletin de paie ne suffit pas à prouver le paiement du salaire. En cas de litige, il revient à l’employeur de démontrer qu’il a effectivement payé les sommes dues. Il peut le faire par des preuves comme des relevés bancaires ou des documents comptables.

Le silence du salarié face au bulletin de paie n’implique pas qu’il accepte les montants versés. Cela n’implique pas plus qu’il renonce à contester. La Cour de cassation a confirmé que c’est à l’employeur de prouver le paiement du salaire.

Dans une affaire jugée le 7 mai, une salariée avait demandé des commissions non payées. Bien que la cour d’appel ait estimé que l’employeur avait prouvé le paiement en mentionnant les montants sur les documents, la Cour de cassation a annulé cette décision. Ainsi, la Cour a précisé que l’employeur devait fournir des preuves comptables tangibles du paiement.

Cet article commente l’arrêt en question.

[HappyNews_Décembre] Congés payés – bons d’achats de Noël – calcul du SMIC

Le 20 décembre 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Deux des sujets les plus consultés par les professionnels de la paie au mois de novembre 2023 concernent les congés payés. Ils sont le résultat des arrêts du 13 septembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Autre sujet plébiscité, la méthode de calcul du plafond de la Sécurité Sociale et celle du SMIC pour 2024.
Enfin, dernier sujet important sur la page Linkedin de HappyPaie, les bons d’achats et cadeaux de Noël des CSE.

Bonne lecture !

1 > Prescription des congés payés

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits. C’est lors de la conférence coorganisée par l’université Paris 1 et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 12 octobre 2023 que le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Il s’est intéressé à la prescription des congés payés acquis par les salariés au titre des arrêts maladie antérieurs à ce revirement.

Il résulte de l’analyse du conseiller que la prescription n’a pas commencé à courir pour les congés payés acquis au titre des périodes de maladie passées à défaut de diligences permettant aux salariés de les prendre.

Toutes les précisions sont disponibles dans cet article.

[HappyNews_Octobre] Congés payés – calcul d’assiette – titre restaurant – salaires minima

Le 20 octobre 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Septembre est resté chargé que les questions de paie. La mise en conformité du droit français sur la questions des congés payés est le sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie en septembre. Nous ne mesurons pas encore l’impact de ces décisions sur notre métier.

Notre interview sur BFM Business qui nous a permis de montrer notre ADN est le second sujet phare de septembre.

Viennent ensuite l’octroi de titre-restaurant, le calcul de l’assiette des cotisations pour les salariés ayant une DFS. Enfin, dernier sujet : les montants de rémunération minima pour les salariés en alternance.

Bonne lecture !

1 > Congé payés : le droit français conforme au droit européen

Dans 3 décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

Les 3 décisions apportent des réponses aux questions suivantes :

Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congés payés ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
La prescription du droit à congés payés ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer celui-ci en temps utile.

L’Explicite a apporté dans cet article une première analyse de l’impact de ces décisions sur la fonction paie dans les entreprises.

[HappyNews_Mai] nouveautés en paie – RCE- RTT – congés payés

Le 20 mai 202227 mai 2022 par Fatine Bercheq

Le mois d’avril est propice aux changements en matière de paie. Les nouveautés qui impactent notre profession est le sujet le plus important sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.

L’évolution de la part insaisissable du salaire est le second sujet qui a intéressé les professionnels de la paie. Viennent ensuite l’indemnité inflation, la distinction entre le RCE et les RTT et enfin les congés payés à solder.

Bonne lecture !

1 > Les nouveautés en matière de paie au 1er avril

Le premier avril est, comme chaque année, une date importante pour les professionnels de la paie. De nombreuses éléments changent dans notre secteur et notamment :

Saisies sur salaire,
Cotisation d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,
Chômage-intempéries,
Activité partielle

Voici les sujets abordés par les Éditions Francis Lefebvre dans son article récapitulatif des changements intervenus le 1er avril 2022