Étiquette : congés payés

Septembre est resté chargé que les questions de paie. La mise en conformité du droit français sur la questions des congés payés est le sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie en septembre. Nous ne mesurons pas encore l’impact de ces décisions sur notre métier.

Notre interview sur BFM Business qui nous a permis de montrer notre ADN est le second sujet phare de septembre.

Viennent ensuite l’octroi de titre-restaurant, le calcul de l’assiette des cotisations pour les salariés ayant une DFS. Enfin, dernier sujet : les montants de rémunération minima pour les salariés en alternance.

Bonne lecture !

1 > Congé payés : le droit français conforme au droit européen

Dans 3 décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

Les 3 décisions apportent des réponses aux questions suivantes :

• Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
• En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congés payés ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
• La prescription du droit à congés payés ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer celui-ci en temps utile.

L’Explicite a apporté dans cet article une première analyse de l’impact de ces décisions sur la fonction paie dans les entreprises.

Lire la suite « [HappyNews_Octobre] Congés payés – calcul d’assiette – titre restaurant – salaires minima »