[HappyNews_Juillet] Les changement en DSN, bulletin de salaire, CSG, CRDS, mobilité

Encore des changements pour les professionnels de la paie ce mois ci. Le mois de juin n’échappe pas à la règle. Beaucoup de changements en DSN : la proratisation du SMIC, la déclaration de rupture anticipée de CDD. La reprise de l’ancienneté sur les bulletins de paie à aussi été un sujet important. Autre sujet marquant : les exonérations de cotisations en cas de maitien de salaire. Dernier sujet abordé ce mois ci : le versement mobilité qui change au 1er juillet 2022.

Bonne lecture !

1 > Changement en DSN : vigilance sur la proratisation du Smic

Le réseau des Urssaf a publié son site internet une recommandation, sur un changement en DSN, en date du 3 juin 2022. Cette recommandation est à destination des employeurs qui renseignent le Smic en DSN.

L’objet de cette recommandation est d’appeler les employeurs à la vigilance sur la question de la proratisation du Smic pour les allégements généraux.

Le texte de la recommandation est disponible sur le site du réseau des Urssaf.

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[HappyNews_Juin] TPT en DSN, DPEA, PAS, prévoyance

La page LinkedIn d’HappyPaie a été très consultée en mai sur les questions de paie.

Les changements de TPT en DSN a été le sujet qui a le plus intéressé les professionnels. Autre sujet marquant : le rappel des seuils d’effectifs prévus par le BOSS.

Troisième sujet d’intérêt : l’arrêt de la DPAE par mail. Les nouvelles valeurs des abattements du prélèvement est le quatrième sujet qui vous a le plus intéressés.

Enfin, les contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS est le dernier sujet les plus marquant du mois de mai.

Bonne lecture !

1 > TPT en DSN : ce qui change

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN dès le 2e semestre 2022. De ce fait, les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples sur net-entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre font le point dans un article sur les nouveautés.

Cet article rappel dans un premier temps les principes et les points d’attention. L’article rappelle ensuite les exemples donnés par net-entreprises.

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[HappyNews_Mars] Arrêt de travail, entretien pro, nouveautés 2022

Les arrêt de travail en raison de la Covid 19 reste un sujet d’actualité pour les professionnels de la paie en février 2019. C’est aussi le cas des modalité d’envoi des arrêts de travail via la DSN. Les sanctions en cas de manquement aux entretiens professionnels est un autre sujet qui a intéressé les gestionnaires de paie

Un arrêt de la Cour de cassation a également piqué la curiosité des lecteurs de la page LinkedIn de HappyPaie.

Enfin, les évolutions sur Net-entreprise est le dernier sujet qui a retenu l’attention.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail : comment gérer l’envoi des pièces jointes en DSN en 2022 ?

Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes pour certains congés.

Légisocial explique dans un article ces modalités pour les :

  • congé de maternité
  • congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour lequel l’Assurance maladie distingue 3 périodes

Les modalités d’envois sont très précises et il convient donc de les respecter à la lettre.
L’article est ici.

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[HappyNews_Décembre] prime, congé de présence parentale, DSN, indemnité inflation

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois ce mois de novembre, c’est l’inclusion d’une prime variable qui a été le sujet le plus consulté.

La publication de la loi sur le congé de présence parentale est le second thème phare.

Viennent ensuite le BOSS et le passage d’un NTT à un NIR en DSN et l’indemnité inflation.

Bonne lecture !

#1 > Inclusion de prime en cas de maladie

Une prime variable doit être incluse dans le cadre du maintien de salaire en cas de maladie si la convention collective ne l’exclut pas.
Ainsi lorsqu’une convention collective prévoit, en cas de maladie, le maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler, l’employeur doit inclure la part variable de la rémunération dans le calcul du maintien de salaire dû à l’intéressé.

✅ C’est le sens de la décision commentée par les Editions Francis Lefebvre dans cet article. Lire la suite « [HappyNews_Décembre] prime, congé de présence parentale, DSN, indemnité inflation »

[HappyNews_Novembre] Indemnité inflation, Smic, congé paternité, absence de pass sanitaire,

C’est l’indemnité inflation annoncée qui a intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie.

C’est ce qui ressort du point mensuel de Happy Paie sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.

Le second sujet concerne la rémunération en cas d’inaptitude avec absence de licenciement. Viennent ensuite le congé paternité et le Smic.

Enfin, la suspension du contrat de travail en cas d’absence de pass sanitaire est un sujet phare du mois d’octobre.

Bonne lecture !

#1 > Indemnité inflation

Du nouveau sur les bulletins de paie de décembre 2021 : l’indemnité inflation

Le site du Gouvernement annonce le 21 octobre 2021, qu’une indemnité inflation de 100 € serait versée aux salariés en décembre 2021.

Cette indemnité concernera 38 millions de personnes. Ce sont celles qui touchent moins de 2.000 € de  rémunération nette mensuellle. Par ailleurs cette prime concerne les possesseurs d’automobile mais également ceux qui n’en possèdent pas.

Pour bénéficier de cette indemnité les salariés n’ont aucune démarche à faire.

Enfin, cette indemnité sera versée par :

  • Les employeurs pour les salariés ;
  • L’Urssaf pour les indépendants ;
  • Les caisses de retraite pour les retraités ;
  • Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

✅ Légisocial présente les premiers contours du dispositif  dans un article.

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