[HappyNews_Juin] TPT en DSN, DPEA, PAS, prévoyance

La page LinkedIn d’HappyPaie a été très consultée en mai sur les questions de paie.

Les changements de TPT en DSN a été le sujet qui a le plus intéressé les professionnels. Autre sujet marquant : le rappel des seuils d’effectifs prévus par le BOSS.

Troisième sujet d’intérêt : l’arrêt de la DPAE par mail. Les nouvelles valeurs des abattements du prélèvement est le quatrième sujet qui vous a le plus intéressés.

Enfin, les contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS est le dernier sujet les plus marquant du mois de mai.

Bonne lecture !

1 > TPT en DSN : ce qui change

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN dès le 2e semestre 2022. De ce fait, les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples sur net-entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre font le point dans un article sur les nouveautés.

Cet article rappel dans un premier temps les principes et les points d’attention. L’article rappelle ensuite les exemples donnés par net-entreprises.

Lire la suite « [HappyNews_Juin] TPT en DSN, DPEA, PAS, prévoyance »

[HappyNews_Janvier] indemnité inflation, PAS, sécurité sociale

La fin de l’année 2021 a été, comme toutes les fins d’années marquée par de nombreux changements. L’indemnité inflation est le sujet qui a le plus intéressé les gestionnaires de paie. La rectification des erreurs de taux PAS a aussi intéressé les professionnels de la paie.

Enfin, les changements de plafond de la sécurité sociale sont le dernier sujet qui a marqué la fin de l’année.

Bonne lecture !

#1 > Indemnité inflation : un « questions-réponses » est diffusé sur le BOSS

Le BOSS vient de publier le 2 décembre 2021 un Q/R relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation. C’est en effet l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit cette indemnité inflation.

Ce Questions-réponses est disponible à cette adresse.

Lire la suite « [HappyNews_Janvier] indemnité inflation, PAS, sécurité sociale »

[HappyNews_Décembre] prime, congé de présence parentale, DSN, indemnité inflation

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois ce mois de novembre, c’est l’inclusion d’une prime variable qui a été le sujet le plus consulté.

La publication de la loi sur le congé de présence parentale est le second thème phare.

Viennent ensuite le BOSS et le passage d’un NTT à un NIR en DSN et l’indemnité inflation.

Bonne lecture !

#1 > Inclusion de prime en cas de maladie

Une prime variable doit être incluse dans le cadre du maintien de salaire en cas de maladie si la convention collective ne l’exclut pas.
Ainsi lorsqu’une convention collective prévoit, en cas de maladie, le maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler, l’employeur doit inclure la part variable de la rémunération dans le calcul du maintien de salaire dû à l’intéressé.

✅ C’est le sens de la décision commentée par les Editions Francis Lefebvre dans cet article. Lire la suite « [HappyNews_Décembre] prime, congé de présence parentale, DSN, indemnité inflation »

[HappyNews_Mars] Travailleurs handicapés – BOSS – activité partielle…

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mars, ce sont la déclaration relative aux travailleurs handicapés qui a été le plus consulté.
Viennent ensuite les questions concernant l’attestation employeur, le BOSS qui arrive, l’activité partielle qui continue à être modifiée.
Enfin, la modification de l’index égalité professionnel a également beaucoup intéressé la profession.
Bonne lecture !

#1 > Travailleurs handicapés

Comme tous les ans, les employeurs doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Au titre de l’année 2020, l’URSSAF a reporté la notification des effectifs.

De plus, à compter de 2021, la DSN intègre la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée. Ainsi, cette obligation est fixée à 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

Toutefois, l’URSSAF communiquera les effectifs moyens annuels calculés au titre de l’année 2020 à une date ultérieure. Pour mémoire, la date était initialement fixée au 31 mars 2021.

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.

Lire la suite « [HappyNews_Mars] Travailleurs handicapés – BOSS – activité partielle… »