Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Septembre] participation – bulletin de paie – BOSS – lettre de démission

L’été reste une période pendant laquelle la paie reste un sujet actif. Voici les sujets les plus marquant durant cette période : la participation avec deux articles. Viennent ensuite le nouveau modèle de bulletin de paie, la gratification des stagiaires et enfin la valeur d’une lettre de démission rédigée par une épouse.
Bonne lecture !

1 > Avance sur intéressement ou participation : un décret détaille les modalités pour en verser en cours d’exercice

Les entreprises peuvent désormais verser des avances sur l’intéressement ou la participation en cours d’exercice. Un décret publié le 30 juin 2024 détaille les conditions de ces versements anticipés.

Toutefois, l’accord d’intéressement ou de participation doit prévoir cette possibilité d’avances. Les avances sont versées au moins trimestriellement, après accord du salarié.

Attention : le salarié doit rembourser les sommes trop perçues si ses droits définitifs sont inférieurs aux avances. Le remboursement se fait par retenue sur salaire, limitée à 10% du salaire. De plus, les trop-perçus affectés à un plan d’épargne salariale ne peuvent être débloqués.

Par ailleurs, l’employeur doit informer chaque salarié de la possibilité de recevoir des avances. Le salarié dispose de 15 jours pour donner son accord, sauf délai différent prévu dans l’accord. Sans accord explicite du salarié, aucune avance n’est versée.

Lire la suite « [HappyNews_Septembre] participation – bulletin de paie – BOSS – lettre de démission »
Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Juin] report de congés payés – indemnité – démission – BOSS – protection sociale

Voici les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de Happy Paie. Comme depuis plusieurs mois maintenant, la question du report des congés payés est le sujet phare. Viennent ensuite la question de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences d’une démission faite en raison des actes de l’employeur, puis les deux nouvelles rubriques du BOSS et enfin le régime de protection sociale complémentaire.

Bonne lecture !

1 > Report des congés payés : les précisions de l’administration

Le site « code.travail.gouv.fr » a mis à jour, le 23 mai 2024, les informations concernant le report des congés non pris à cause de la maladie. Désormais, si un salarié n’a pas pu prendre ses congés en raison de sa maladie, ceux-ci peuvent être reportés jusqu’à 15 mois, sauf disposition contraire d’un accord d’entreprise ou de branche. Les congés non pris au-delà de ce délai seront perdus.

L’employeur doit informer le salarié, après un arrêt de travail, du nombre de jours de congés restants et de la date limite pour les prendre. Cette information, à fournir dans le mois suivant la reprise du travail, déclenche le délai de report.

Pour les salariés en arrêt maladie depuis plus d’un an, le délai de report de 15 mois commence à la fin de la période d’acquisition des congés. Si le salarié ne reprend pas le travail avant la fin de cette période de report, les congés non pris sont perdus.

Cet article commente les précisions apportées par l’administration.

Lire la suite « [HappyNews_Juin] report de congés payés – indemnité – démission – BOSS – protection sociale »
Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Avril] Montant net social – temps partiel – prime – LODEOM – forfait jours

C’est le Montant Net Social qui a été le sujet le plus suivi par les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois d’avril 2024. La possibilité d’un temps complet ponctuel pour un salarié à temps partiel est le second sujet important. Viennent ensuite, les primes sur objectifs dont les contours doivent être précis, l’exonération LODEOM et enfin deux arrêts sur la validité du forfait jours.

Bonne lecture

1 > Comprendre le nouveau Montant Net Social ! Le calculer, les erreurs possibles et tips pour l’expliquer

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle rubrique est ajoutée aux bulletins de salaire, appelée le montant net social (MNS). Cette rubrique vise à simplifier les démarches des bénéficiaires de certaines prestations sociales en consolidant les revenus déclarés par les employeurs.

Le MNS inclut les revenus bruts des salariés, tels que salaires, primes, heures supplémentaires, mais réduits des cotisations sociales. Il est transmis aux organismes sociaux via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce montant net social est également présenté aux salariés sur leur bulletin de salaire. Les éléments à prendre en compte pour le calcul du MNS incluent les éléments de rémunération soumis à cotisations, mais excluent certains avantages et indemnités.

En cas de désaccord, les salariés peuvent effectuer une réclamation via un portail dédié, ce qui peut entraîner des ajustements de paiement. Les entreprises doivent s’assurer de la précision des informations transmises pour éviter des tensions sociales.
Retrouvez cet épisode du podcast ici :

Lire la suite « [HappyNews_Avril] Montant net social – temps partiel – prime – LODEOM – forfait jours »
Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_février] Temps partiel thérapeutique – AGS – DSN – JEI – Arrêt maladie

La rentrée de janvier 2024 a été riche en actualité pour les professionnels de la paie. Sur les réseaux sociaux de HappyPaie, 5 sujets ont particulièrement retenue l’attention. Le premier concerne le temps partiel thérapeutique. Le second concerne l’AGS. Viennent ensuite la DSN, la création d’une nouvelle rubrique pour les JEI – JEU. Enfin, dernier sujet marquant : la rémunération quand un salarié est en arrêt maladie.
Bonne lecture !

1 > Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire restera obligatoire en 2024

Afin de garantir une prise en compte adéquate des déclarations de temps partiel thérapeutique (TPT) et d’assurer le versement des indemnités journalières associées, le site net-entreprises annonce que les consignes déclaratives actuelles du temps partiel thérapeutique resteront en vigueur durant toute l’année 2024.

Ainsi, les déclarants relevant du régime général de sécurité sociale sont toujours invités à effectuer systématiquement une Déclaration Sociale des Indemnités Journalières (DSIJ) pour le TPT, que celui-ci soit déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou non, tout au long de l’année 2024. Il convient de noter que l’utilisation systématique des DSIJ TPT concerne exclusivement le régime général. Les déclarants relevant du régime agricole de sécurité sociale peuvent continuer à déclarer le TPT via la DSN en respectant scrupuleusement les consignes déclaratives.

Pour aller plus loin, c’est dans cet article.

Lire la suite « [HappyNews_février] Temps partiel thérapeutique – AGS – DSN – JEI – Arrêt maladie »
Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Décembre] Congés payés – bons d’achats de Noël – calcul du SMIC

Deux des sujets les plus consultés par les professionnels de la paie au mois de novembre 2023 concernent les congés payés. Ils sont le résultat des arrêts du 13 septembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Autre sujet plébiscité, la méthode de calcul du plafond de la Sécurité Sociale et celle du SMIC pour 2024.
Enfin, dernier sujet important sur la page Linkedin de HappyPaie, les bons d’achats et cadeaux de Noël des CSE.

Bonne lecture !

1 > Prescription des congés payés

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits. C’est lors de la conférence coorganisée par l’université Paris 1 et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 12 octobre 2023 que le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Il s’est intéressé à la prescription des congés payés acquis par les salariés au titre des arrêts maladie antérieurs à ce revirement.

Il résulte de l’analyse du conseiller que la prescription n’a pas commencé à courir pour les congés payés acquis au titre des périodes de maladie passées à défaut de diligences permettant aux salariés de les prendre.

Toutes les précisions sont disponibles dans cet article.

Lire la suite « [HappyNews_Décembre] Congés payés – bons d’achats de Noël – calcul du SMIC »