[HappyNews_février] Temps partiel thérapeutique – AGS – DSN – JEI – Arrêt maladie

La rentrée de janvier 2024 a été riche en actualité pour les professionnels de la paie. Sur les réseaux sociaux de HappyPaie, 5 sujets ont particulièrement retenue l’attention. Le premier concerne le temps partiel thérapeutique. Le second concerne l’AGS. Viennent ensuite la DSN, la création d’une nouvelle rubrique pour les JEI – JEU. Enfin, dernier sujet marquant : la rémunération quand un salarié est en arrêt maladie.
Bonne lecture !

1 > Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire restera obligatoire en 2024

Afin de garantir une prise en compte adéquate des déclarations de temps partiel thérapeutique (TPT) et d’assurer le versement des indemnités journalières associées, le site net-entreprises annonce que les consignes déclaratives actuelles du temps partiel thérapeutique resteront en vigueur durant toute l’année 2024.

Ainsi, les déclarants relevant du régime général de sécurité sociale sont toujours invités à effectuer systématiquement une Déclaration Sociale des Indemnités Journalières (DSIJ) pour le TPT, que celui-ci soit déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou non, tout au long de l’année 2024. Il convient de noter que l’utilisation systématique des DSIJ TPT concerne exclusivement le régime général. Les déclarants relevant du régime agricole de sécurité sociale peuvent continuer à déclarer le TPT via la DSN en respectant scrupuleusement les consignes déclaratives.

Pour aller plus loin, c’est dans cet article.

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[HappyNews_Décembre] Congés payés – bons d’achats de Noël – calcul du SMIC

Deux des sujets les plus consultés par les professionnels de la paie au mois de novembre 2023 concernent les congés payés. Ils sont le résultat des arrêts du 13 septembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Autre sujet plébiscité, la méthode de calcul du plafond de la Sécurité Sociale et celle du SMIC pour 2024.
Enfin, dernier sujet important sur la page Linkedin de HappyPaie, les bons d’achats et cadeaux de Noël des CSE.

Bonne lecture !

1 > Prescription des congés payés

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits. C’est lors de la conférence coorganisée par l’université Paris 1 et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 12 octobre 2023 que le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Il s’est intéressé à la prescription des congés payés acquis par les salariés au titre des arrêts maladie antérieurs à ce revirement.

Il résulte de l’analyse du conseiller que la prescription n’a pas commencé à courir pour les congés payés acquis au titre des périodes de maladie passées à défaut de diligences permettant aux salariés de les prendre.

Toutes les précisions sont disponibles dans cet article.

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[HappyNews_Décembre] Heures supplémentaires, mobilité, prime de partage de valeur

Le temps de travail des salariés a été le sujet le plus discuté sur les réseaux sociaux de HappyPaie au mois de novembre 2022. Ce sujet a été abordé sur plusieurs angles : les déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires, le forfait jour appliqué au dimanche et les exonérations fiscales des heures supplémentaires.
Les deux autres sujets qui ont intéressés les professionnels de la paie sont le versement mobilité et la prime de partage de valeur.
Bonne lecture !

1 > Déduction forfaitaire et heures supplémentaires

La nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires est introduite dans le BOSS
Sans attendre le décret sur la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés à moins de 250 salariés, le BOSS intègre le nouveau dispositif dans ses développements.

Les Éditions Francis Lefebvre précisent ces éléments dans un article complet.

L’article aborde les questions suivantes :

  • La confirmation du montant de la déduction forfaitaire
  • L’alignement du régime sur celui de la déduction forfaitaire des entreprises de moins de 20 salariés…
  • y compris s’agissant des règles d’imputation
  • Des précisions sur les conséquences des franchissements de seuil d’effectif
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[HappyNews_Juin] TPT en DSN, DPEA, PAS, prévoyance

La page LinkedIn d’HappyPaie a été très consultée en mai sur les questions de paie.

Les changements de TPT en DSN a été le sujet qui a le plus intéressé les professionnels. Autre sujet marquant : le rappel des seuils d’effectifs prévus par le BOSS.

Troisième sujet d’intérêt : l’arrêt de la DPAE par mail. Les nouvelles valeurs des abattements du prélèvement est le quatrième sujet qui vous a le plus intéressés.

Enfin, les contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS est le dernier sujet les plus marquant du mois de mai.

Bonne lecture !

1 > TPT en DSN : ce qui change

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN dès le 2e semestre 2022. De ce fait, les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples sur net-entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre font le point dans un article sur les nouveautés.

Cet article rappel dans un premier temps les principes et les points d’attention. L’article rappelle ensuite les exemples donnés par net-entreprises.

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[HappyNews_Janvier] indemnité inflation, PAS, sécurité sociale

La fin de l’année 2021 a été, comme toutes les fins d’années marquée par de nombreux changements. L’indemnité inflation est le sujet qui a le plus intéressé les gestionnaires de paie. La rectification des erreurs de taux PAS a aussi intéressé les professionnels de la paie.

Enfin, les changements de plafond de la sécurité sociale sont le dernier sujet qui a marqué la fin de l’année.

Bonne lecture !

#1 > Indemnité inflation : un « questions-réponses » est diffusé sur le BOSS

Le BOSS vient de publier le 2 décembre 2021 un Q/R relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation. C’est en effet l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit cette indemnité inflation.

Ce Questions-réponses est disponible à cette adresse.

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