[HappyNews_Février] DSN – IJSS – PPV – AT-MP – taux et barêmes

DSN, IJSS, prime de partage de la valeur, cotisations AT-MP, taux et barèmes mis à jour : ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois de janvier 2023.
Découvrez ici ce qui a changé en janvier sur ces différents sujets.
Bonne lecture !

1 > DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, c’est à dire les URSSAF, les caisses de MSA et les CGSS voient leurs compétences élargies en matière de vérification et de correction des DSN.
Cette réforme est issue des articles 6 et 7 de la Loi 2022-1616 du 23-12-2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Pour la vérification des DSN, cette compétence entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour la correction des DSN, l’élargissement des compétences des organismes de recouvrement est repoussé au 1er janvier 2024.
Les Éditions Francis Lefebvre analysent l’évolution de cette compétence élargie dans cet article.

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[HappyNews_Décembre] Heures supplémentaires, mobilité, prime de partage de valeur

Le temps de travail des salariés a été le sujet le plus discuté sur les réseaux sociaux de HappyPaie au mois de novembre 2022. Ce sujet a été abordé sur plusieurs angles : les déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires, le forfait jour appliqué au dimanche et les exonérations fiscales des heures supplémentaires.
Les deux autres sujets qui ont intéressés les professionnels de la paie sont le versement mobilité et la prime de partage de valeur.
Bonne lecture !

1 > Déduction forfaitaire et heures supplémentaires

La nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires est introduite dans le BOSS
Sans attendre le décret sur la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés à moins de 250 salariés, le BOSS intègre le nouveau dispositif dans ses développements.

Les Éditions Francis Lefebvre précisent ces éléments dans un article complet.

L’article aborde les questions suivantes :

  • La confirmation du montant de la déduction forfaitaire
  • L’alignement du régime sur celui de la déduction forfaitaire des entreprises de moins de 20 salariés…
  • y compris s’agissant des règles d’imputation
  • Des précisions sur les conséquences des franchissements de seuil d’effectif
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