montant net social Archives

Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Avril] Montant net social – temps partiel – prime – LODEOM – forfait jours

Le 20 avril 202420 avril 2024 par Fatine Bercheq

C’est le Montant Net Social qui a été le sujet le plus suivi par les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois d’avril 2024. La possibilité d’un temps complet ponctuel pour un salarié à temps partiel est le second sujet important. Viennent ensuite, les primes sur objectifs dont les contours doivent être précis, l’exonération LODEOM et enfin deux arrêts sur la validité du forfait jours.

Bonne lecture

1 > Comprendre le nouveau Montant Net Social ! Le calculer, les erreurs possibles et tips pour l’expliquer

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle rubrique est ajoutée aux bulletins de salaire, appelée le montant net social (MNS). Cette rubrique vise à simplifier les démarches des bénéficiaires de certaines prestations sociales en consolidant les revenus déclarés par les employeurs.

Le MNS inclut les revenus bruts des salariés, tels que salaires, primes, heures supplémentaires, mais réduits des cotisations sociales. Il est transmis aux organismes sociaux via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce montant net social est également présenté aux salariés sur leur bulletin de salaire. Les éléments à prendre en compte pour le calcul du MNS incluent les éléments de rémunération soumis à cotisations, mais excluent certains avantages et indemnités.

En cas de désaccord, les salariés peuvent effectuer une réclamation via un portail dédié, ce qui peut entraîner des ajustements de paiement. Les entreprises doivent s’assurer de la précision des informations transmises pour éviter des tensions sociales.
Retrouvez cet épisode du podcast ici :

[HappyNews_Septembre] Montant net social – Syntec – TPT – frais pro – taxe d’apprentissage

Le 20 septembre 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Le principal sujet de préoccupation des professionnels de la paie a été la mise en place au er juillet du montant social net. C’est ce sujet qu’ont consultés le plus les abonnés de la page LinkedIn de HappyPaie.

Les autres sujets qui ont intéressé les abonnés sont, le sort de la prime vacance prévue par la convention Syntec, le temps partiel thérapeutique, les frais professionnels des télé travailleurs.

Enfin, dernier sujet le versement du solde de la taxe d’apprentissage dont le calendrier a été modifié..

Bonne lecture !

1 > Montant net social

L’arrivée du montant net social était un rendez-vous important que les gestionnaires de paie ne devaient pas rater. Ce montant net social s’est traduit par l’arrivée d’une nouvelle zone intitulée « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, à compter du 1er juillet 2023.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées met à disposition un « kit de communication ». Ce kit contient notamment une fiche pédagogique destinées aux gestionnaires de paie.

Légisocial a détaillé dans un article le contenu de la fiche pédagogique.

[HappyNews_Juin] Montant net social, indemnités, saisie sur salaire, OETH

Le 20 juin 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

La mention du montant net social a été le sujet le plus discuté par les professionnels de la paie sur la page LinkedIn de HappyPaie. Les autres sujets majeurs ont été dans l’ordre :

l’indemnité forfaitaire dans le BTP,
la saisie sur salaire
la prime de partage de valeur et enfin
la déclaration OETH.

Bonne lecture !

1 > Montant net social sur le bulletin de paie

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires . Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que notamment la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. Ils n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

Ainsi, à compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. Les employeurs déclarent déjà le « montant net imposable » aux mêmes administations.

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
La suppression de certaines informations.

Pour aider les professionnels de la paie, le gouvernement a mis en place une foire aux questions disponible en ligne.

[HappyNews_Mars] Montant net social – apprentissage – intéressement

Le 20 mars 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Montant net social, apprentissage et accord d’intéressement sont les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie en mars.

Retrouvez ci-dessous le détail des article sur ces sujets.
Bonne lecture !

1 > Le montant net social

Ce montant net social a concerné deux des posts les plus vus sur les réseaux sociaux de HappyPaie concernant ce sujet.

Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est donc une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme notamment la prime d’activité n’était jusqu’à présent pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. En effet ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. C’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie. Ces simplifications devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
La suppression de certaines informations.

Le second article relatif au montant net social concerne des précisions apportées par le Ministère du travail via un « questions/réponses » qui date du 7 février 2023.

Légisocial a commenté ce questions-réponses dans un article.