Deux des sujets les plus consultés par les professionnels de la paie au mois de novembre 2023 concernent les congés payés. Ils sont le résultat des arrêts du 13 septembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Autre sujet plébiscité, la méthode de calcul du plafond de la Sécurité Sociale et celle du SMIC pour 2024.
Enfin, dernier sujet important sur la page Linkedin de HappyPaie, les bons d’achats et cadeaux de Noël des CSE.
Bonne lecture !
1 > Prescription des congés payés
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits. C’est lors de la conférence coorganisée par l’université Paris 1 et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 12 octobre 2023 que le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Il s’est intéressé à la prescription des congés payés acquis par les salariés au titre des arrêts maladie antérieurs à ce revirement.
Il résulte de l’analyse du conseiller que la prescription n’a pas commencé à courir pour les congés payés acquis au titre des périodes de maladie passées à défaut de diligences permettant aux salariés de les prendre.
Toutes les précisions sont disponibles dans cet article.
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