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[HappyNews_février] Temps partiel thérapeutique – AGS – DSN – JEI – Arrêt maladie

La rentrée de janvier 2024 a été riche en actualité pour les professionnels de la paie. Sur les réseaux sociaux de HappyPaie, 5 sujets ont particulièrement retenue l’attention. Le premier concerne le temps partiel thérapeutique. Le second concerne l’AGS. Viennent ensuite la DSN, la création d’une nouvelle rubrique pour les JEI – JEU. Enfin, dernier sujet marquant : la rémunération quand un salarié est en arrêt maladie.
Bonne lecture !

1 > Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire restera obligatoire en 2024

Afin de garantir une prise en compte adéquate des déclarations de temps partiel thérapeutique (TPT) et d’assurer le versement des indemnités journalières associées, le site net-entreprises annonce que les consignes déclaratives actuelles du temps partiel thérapeutique resteront en vigueur durant toute l’année 2024.

Ainsi, les déclarants relevant du régime général de sécurité sociale sont toujours invités à effectuer systématiquement une Déclaration Sociale des Indemnités Journalières (DSIJ) pour le TPT, que celui-ci soit déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou non, tout au long de l’année 2024. Il convient de noter que l’utilisation systématique des DSIJ TPT concerne exclusivement le régime général. Les déclarants relevant du régime agricole de sécurité sociale peuvent continuer à déclarer le TPT via la DSN en respectant scrupuleusement les consignes déclaratives.

Pour aller plus loin, c’est dans cet article.

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[HappyNews_Avril] Arrêt de travail, hausse du SMIC…

C’est la première fois depuis 2 ans que le Covid 19 n’est pas en tête des sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.

Le sujet n’1 est l’activité professionnelle d’un salarié pendant un arrêt de travail. Viennent ensuite la hausse du SMIC, les régimes frais de santé et de prévoyance, la prime PEPA et enfin le remboursement des frais professionnels.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail et activité professionnelle

Le fait de travailler durant un arrêt de travail ne permet pas, à lui seul, de licencier.

Le Conseil d’État, dans une décision récente, confirme que le seul fait pour un salarié de travailler durant un arrêt de travail, ne justifie pas son licenciement.

Légisocial commente cet arrêt dans cet article.

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[HappyNews_Mars] Arrêt de travail, entretien pro, nouveautés 2022

Les arrêt de travail en raison de la Covid 19 reste un sujet d’actualité pour les professionnels de la paie en février 2019. C’est aussi le cas des modalité d’envoi des arrêts de travail via la DSN. Les sanctions en cas de manquement aux entretiens professionnels est un autre sujet qui a intéressé les gestionnaires de paie

Un arrêt de la Cour de cassation a également piqué la curiosité des lecteurs de la page LinkedIn de HappyPaie.

Enfin, les évolutions sur Net-entreprise est le dernier sujet qui a retenu l’attention.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail : comment gérer l’envoi des pièces jointes en DSN en 2022 ?

Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes pour certains congés.

Légisocial explique dans un article ces modalités pour les :

  • congé de maternité
  • congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour lequel l’Assurance maladie distingue 3 périodes

Les modalités d’envois sont très précises et il convient donc de les respecter à la lettre.
L’article est ici.

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