C’est le Montant Net Social qui a été le sujet le plus suivi par les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois d’avril 2024. La possibilité d’un temps complet ponctuel pour un salarié à temps partiel est le second sujet important. Viennent ensuite, les primes sur objectifs dont les contours doivent être précis, l’exonération LODEOM et enfin deux arrêts sur la validité du forfait jours.
Bonne lecture
1 > Comprendre le nouveau Montant Net Social ! Le calculer, les erreurs possibles et tips pour l’expliquer
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle rubrique est ajoutée aux bulletins de salaire, appelée le montant net social (MNS). Cette rubrique vise à simplifier les démarches des bénéficiaires de certaines prestations sociales en consolidant les revenus déclarés par les employeurs.
Le MNS inclut les revenus bruts des salariés, tels que salaires, primes, heures supplémentaires, mais réduits des cotisations sociales. Il est transmis aux organismes sociaux via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce montant net social est également présenté aux salariés sur leur bulletin de salaire. Les éléments à prendre en compte pour le calcul du MNS incluent les éléments de rémunération soumis à cotisations, mais excluent certains avantages et indemnités.
En cas de désaccord, les salariés peuvent effectuer une réclamation via un portail dédié, ce qui peut entraîner des ajustements de paiement. Les entreprises doivent s’assurer de la précision des informations transmises pour éviter des tensions sociales.
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