Septembre est resté chargé que les questions de paie. La mise en conformité du droit français sur la questions des congés payés est le sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie en septembre. Nous ne mesurons pas encore l’impact de ces décisions sur notre métier.
Notre interview sur BFM Business qui nous a permis de montrer notre ADN est le second sujet phare de septembre.
Viennent ensuite l’octroi de titre-restaurant, le calcul de l’assiette des cotisations pour les salariés ayant une DFS. Enfin, dernier sujet : les montants de rémunération minima pour les salariés en alternance.
Bonne lecture !
1 > Congé payés : le droit français conforme au droit européen
Dans 3 décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.
Les 3 décisions apportent des réponses aux questions suivantes :
- Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
- En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congés payés ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
- La prescription du droit à congés payés ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer celui-ci en temps utile.
L’Explicite a apporté dans cet article une première analyse de l’impact de ces décisions sur la fonction paie dans les entreprises.
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