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[HappyNews_Septembre] participation – bulletin de paie – BOSS – lettre de démission

L’été reste une période pendant laquelle la paie reste un sujet actif. Voici les sujets les plus marquant durant cette période : la participation avec deux articles. Viennent ensuite le nouveau modèle de bulletin de paie, la gratification des stagiaires et enfin la valeur d’une lettre de démission rédigée par une épouse.
Bonne lecture !

1 > Avance sur intéressement ou participation : un décret détaille les modalités pour en verser en cours d’exercice

Les entreprises peuvent désormais verser des avances sur l’intéressement ou la participation en cours d’exercice. Un décret publié le 30 juin 2024 détaille les conditions de ces versements anticipés.

Toutefois, l’accord d’intéressement ou de participation doit prévoir cette possibilité d’avances. Les avances sont versées au moins trimestriellement, après accord du salarié.

Attention : le salarié doit rembourser les sommes trop perçues si ses droits définitifs sont inférieurs aux avances. Le remboursement se fait par retenue sur salaire, limitée à 10% du salaire. De plus, les trop-perçus affectés à un plan d’épargne salariale ne peuvent être débloqués.

Par ailleurs, l’employeur doit informer chaque salarié de la possibilité de recevoir des avances. Le salarié dispose de 15 jours pour donner son accord, sauf délai différent prévu dans l’accord. Sans accord explicite du salarié, aucune avance n’est versée.

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plans épargne retraite - HappyPaie

[HappyNews_Déc] Gratification, épargne retraite, AGS, avantage en nature et prime

plans épargne retraite - HappyPaieLe TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur nos réseaux sociaux au cours du mois de décembre est marqué par l’impact de l’évolution des seuils notamment de sécurité sociale. Ces nouveaux seuils ont modifié les gratifications des stagiaires, l’épargne retraite. L’information sur la cotisation AGS a également été beaucoup lue. Enfin, ce sont deux infos en provenance de l’Urssaf qui vous ont également beaucoup intéressés.

#1 > Le montant minimal de la gratification des stagiaires

Un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs doivent donner lieu au versement d’une gratification. Le montant de cette gratification est au moins égal à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour chaque heure de stage.

L’arrêté du 2 décembre 2019 a modifié la valeur du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2020. Le montant de la gratification des stagiaires sera donc pour 2020 de 3,90 €. Le calcul de la gratification se fait comme suit : 26 € X 15% = 3,90 €.
Il s’agit là du montant minimal de gratification. En effet, un accord professionnel étendu ou une convention de branche peuvent prévoir des minima plus élevés au profit des stagiaires.

 

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