L’actualité de la paie reste importante depuis la rentrée. C’est le calcul de l’indemnité de congé payé qui a le plus intéressé les gestionnaires de paie. Second sujet important : la déclaration en DSN de l’indemnité compensatrice de congé payé versée après un arrêt maladie.
Les autres sujets concernent le nouveau modèle de bulletin de salaire, la réduction des cotisations sociales pour les heures supplémentaires des apprentis. Enfin, dernier sujet : le sort d’une prime versée en contrepartie de l’activité du salarié.
Bonne lecture !
1 > Calcul de l’indemnité de congés payés
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 4 septembre 2024 que l’indemnité de congés payés doit être calculée sur le salaire brut de base, sans inclure les heures supplémentaires, jours fériés ou dimanches travaillés.
Elle a confirmé que l’indemnité ne peut être inférieure au montant que le salarié aurait perçu en continuant à travailler. L’employeur doit compenser la perte de salaire liée à l’absence pour congés payés.
Dans cette affaire, un ambulancier ayant pris acte de la rupture de son contrat a contesté ses indemnités. La Haute juridiction a validé le calcul en deux étapes : d’abord sur le salaire brut de base, puis en ajoutant l’indemnité de congés payés
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