L’actualité de la paie du mois d’octobre soulève plusieurs points. La valeur du SMIC de référence impacte les IJSS et IJ prévoyance, tandis qu’une revalorisation du SMIC horaire est prévue au 1er novembre 2024. La Cour de cassation exclut l’indemnité pour repos compensateur non pris des indemnités de rupture. Par ailleurs, une baisse des indemnités journalières est envisagée, et le droit à l’indemnité de précarité en cas de non-renouvellement d’un CDD avant une offre de CDI est précisé.
Bonne lecture !
1 > Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : quelle valeur du Smic de référence ?
La réduction Fillon nécessite une pondération du SMIC de référence pour les salariés absents sans maintien ou avec maintien partiel de salaire. Dans ce cas, le SMIC est ajusté en fonction du rapport entre la rémunération effectivement due par l’employeur et celle qui aurait été due sans absence, après déduction des éléments non proratisés (comme les primes forfaitaires).
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées ne sont pas incluses dans ce calcul. En revanche, les indemnités complémentaires financées par l’employeur le sont. C’est le cas, même si c’est un organisme externe qui verse ces indemnités.
Un exemple illustre ce principe : un salarié absent 11 jours sur 22, sans maintien de salaire, perçoit 100 € d’indemnités complémentaires. La rémunération de base pour 11 jours est de 750 €, auxquelles s’ajoutent 100 €, soit 850 €.
Le SMIC pondéré pour le mois est calculé à partir de ces données, avec une valeur spécifique selon le SMIC annuel. Ce calcul est essentiel pour déterminer précisément la réduction Fillon.
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