Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mai 2021, c’est notre information sur les indemnités journalières qui a été la plus consultée.
Le renouvellement de la prime exceptionnelle d’activité – PEPA a aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie. Troisième sujet chaud : les frais et allocations versés aux salariés. Une décision sur le jour de carence est aussi un sujet qui vous a beaucoup intéressé
Enfin, dernier sujet : l’activité partielle et le fait que la baisse des taux ait été, à nouveau, repoussée.
Bonne lecture !
#1 > Indemnités journalières de sécurité sociale : du nouveau
C’est désormais le revenu d’activité antérieur qui sert pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS).
Les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.
C’est la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui a apporté des aménagements en matière d’indemnisation des arrêts de travail. Ces aménagements concernent à la fois le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole.
De plus, le décret du 12 avril 2021 précise ces dispositions. Ces dispositions intéressent les employeurs devant calculer le complément de salaire légal ou conventionnel.
Enfin, ces dispositions, relatives aux indemnités journalières, sont applicables depuis le 14 avril 2021. Toutefois, celles concernant le rétablissement de salaire et les indemnités allouées aux salariés en situation de cumul emploi-retraite ne sont pas concernées.
👉 Les Éditions Francis Lefebvre font le point sur ces modifications.
#2 > Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021
Le gouvernement a annoncé le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021.
Le gouvernement précise, de plus, que ce dispositif permettrait à certain salarié de bénéficier en 2021 d’une prime de 1000 euros exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Cette prime devrait être majorée jusqu’à 2000 euros si l’entreprise signait un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année 2021.
Par ailleurs, ce dispositif s’appliquerait aux salaires allant jusqu’à 3 smics. De plus, les travailleurs de la deuxième ligne seront prioritaires pour bénéficier de cette prime.
Comme le rappelle le gouvernement, il n’y a pour l’instant aucun texte ou communication officiel du gouvernement détaillant l’ensemble de l’organisation ou des critères d’éligibilité de ce dispositif pour l’année 2021.
⚠️ Les textes législatifs apporteront toutes les précisions sur les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021.
#3 > Allocations versées par les employeurs et frais engagés par les salariés en 2020
Le Ministère de l’économie rappelle dans un questions/réponses les règles d’exonération des allocations versées par les employeurs et frais engagés par les salariés en 2020 dans le cadre du télétravail.
Pour mémoire cette allocation est toujours exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de :
- 2,5 € par jour de télétravail à domicile,
- soit 50 € par mois pour 20 jours télétravaillés,
- avec un plafond de 550 € par an
Le questions/réponses de Bercy est disponible en ligne au format pdf.
#4 > Jours de fractionnement
Jours de fractionnement : il est impossible d’y renoncer par avance dans le contrat de travail.
Un salarié ne peut donc renoncer par avance dans son contrat de travail à ses droits en matière de fractionnement du congé principal. C’est ce que relève la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai dernier
👉 L’analyse de l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 mai 2021 par L’Actualité du droit.
#5 > Activité partielle : nouveau report pour la baisse des taux
Deux décrets parus au JO du 28 avril 2021 reportent au 1er juin 2021 la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
👉 L’analyse par Les Éditions Tissot de l’impact de ces deux décrets.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes ces évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés : N’hésitez pas à me contactez !