Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mars, ce sont la déclaration relative aux travailleurs handicapés qui a été le plus consulté.
Viennent ensuite les questions concernant l’attestation employeur, le BOSS qui arrive, l’activité partielle qui continue à être modifiée.
Enfin, la modification de l’index égalité professionnel a également beaucoup intéressé la profession.
Bonne lecture !
#1 > Travailleurs handicapés
Comme tous les ans, les employeurs doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Au titre de l’année 2020, l’URSSAF a reporté la notification des effectifs.
De plus, à compter de 2021, la DSN intègre la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).
Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée. Ainsi, cette obligation est fixée à 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.
Toutefois, l’URSSAF communiquera les effectifs moyens annuels calculés au titre de l’année 2020 à une date ultérieure. Pour mémoire, la date était initialement fixée au 31 mars 2021.
- effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
- l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
- effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.
#2 > Attestation employeur
Attestation employeur : qu’est-ce qui change au 1er juin 2021 et 1er janvier 2022 ?
Net-entreprises nous informe sur les modifications qui interviendront sur l’Attestation Employeur destinée à Pôle emploi dès le 1er juin 2021. De nouvelles modifications interviendront ensuite à compter du 1er janvier 2022.
👉 Cet article de Légisocial résume les différents changements dont il conviendra de prendre en compte :
#3 > Le bulletin officiel de la Sécurité sociale – BOSS est en ligne
Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet.
Ce bulletin officiel rassemble ainsi la réglementation en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Les premiers éléments sont accessibles mais son contenu ne sera opposable à l’administration qu’à compter du 1er avril 2021.
Ses objectifs sont multiples :
- premièrement d’assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs en rassemblant en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable ;
- ensuite de garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- enfin, de faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
👉 Retrouvez le BOSS en ligne.
#4 > Activité partielle
Il n’y a pas de changement en mars concernant l’activité partielle. Toutefois les pouvoirs publics ont complétés, la liste des secteurs protégés.
Toutefois, le gouvernement a, via un décret, reporté la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle. Ainsi, la limitation à 3 mois de l’accord initial de recours à ce dispositif est repoussée à juillet. Le décret a, à nouveau, modifié la liste des secteurs protégés.
👉 Les Editions Francis Lefebvre ont fait le point sur ces questions dans un article.
#5 > Index égalité professionnelle
Un décret du 10 mars 2021 met à la charge des entreprises, de nouvelles obligations de publication. En effet, ce décret modifie de l’index égalité professionnelle.
Ainsi, un décret du 10 mars 2021 aménage, en l’accentuant l’obligation de publication des entreprises soumises à l’index de l’égalité professionnelle.
D’une part, non seulement, les entreprises devront afficher la note globale de l’index égalité professionnelle sur leur site internet de l’entreprise.
Mais, désormais, à partir du 1er juin prochain, les employeurs devront publier les résultats de chaque indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
👉 Cet article fait le point sur ces nouvelles obligations concernant l’index d’égalité femme-homme.
Je peux vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent le bulletin de paie de vos salariés. : N’hésitez pas à me contactez !