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[HappyNews_Octobre] DSN, IJSS, enfants malades et transports

Le par Fatine Bercheq

Pour ce mois de septembre, ce qui a le plus intéressé les professionnels de la paie concerne les modalités de calcul des IJSS dont l’entrée en vigueur a été reportée tardivement.
La seconde thématique a pour objet la DSN avec le nouveau service de fiabilisation des déclarations et la mise à jour du guide de l’URSSAF.
Par ailleurs, la covid reste un sujet de préoccupation pour les gestionnaires de paie avec le cas des enfants malades dont les parents doivent assurer la garde.
Enfin, c’est l’articulation entre la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport et le télétravail qui est le dernier sujet chaud en matière de paie sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.
Bonne lecture !

#1 > Modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des indemnités journalières devaient changer à compter du 1er octobre 2022.

Ainsi, le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022.

Finalement, le gouvernement a reporté ce dispositif au 1er juin 2024, selon une publication de net-entreprises.
Légisocial fait le point sur son site sur ces modalités de calcul.

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[HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mai 2021, c’est notre information sur les indemnités journalières qui a été la plus consultée.
Le renouvellement de la prime exceptionnelle d’activité – PEPA a aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie. Troisième sujet chaud : les frais et allocations versés aux salariés. Une décision sur le jour de carence est aussi un sujet qui vous a beaucoup intéressé

Enfin, dernier sujet : l’activité partielle et le fait que la baisse des taux ait été, à nouveau, repoussée.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières de sécurité sociale : du nouveau

C’est désormais le revenu d’activité antérieur qui sert pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS).

Les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.

C’est la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui a apporté des aménagements en matière d’indemnisation des arrêts de travail. Ces aménagements concernent à la fois le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole.

De plus, le décret du 12 avril 2021 précise ces dispositions. Ces dispositions intéressent les employeurs devant calculer le complément de salaire légal ou conventionnel. Lire la suite « [HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels… »

[HappyNews_Novembre] APLD, cotisations sociales, télétravail…

Le par Fatine Bercheq

Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les employeurs et les salariés. L’activité partielle est ainsi, à nouveau modifiée Les questions d’exonération de charges restent d’actualité ainsi que celles relatives au télétravail. Le taux de cotisation à l’assurance chômage et l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP sont les deux derniers sujets qui ont marqué le mois de novembre.

Bonne lecture !

#1 > Activité partielle et APLD : trois décrets les réforment

Activité partielle et APLD : trois décrets du 30 octobre 2020 les réforment
Trois décrets du 30 octobre 2020, viennent en effet, à nouveau, réformer les règles de l’activité partielle et de l’APLD.

Les trois décrets du 30 octobre 2020 fixant la nouvelle réforme de l’activité partielle et de l’APLD :

Ces textes préservent ainsi le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement

👉 L’explication complète de ces réformes est ici.

 

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