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[HappyNews_Février] Indemnité de stage, rémunération, apprentissage, titre mobilité

Le par Fatine Bercheq

Retrouvez comme chaque mois les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie. En janvier, c’est le maintien de rémunération, l’indemnité de stage, la taxe d’apprentissage, les changements sur le bulletin de salaire et enfin le titre mobilités qui sont les sujets phares de la profession.

Bonne lecture !

#1 > Maintien de rémunération

Un maintien conventionnel prévoyant le maintien d’une rémunération doit inclure la part variable.
En effet, dans un arrêt récent, les magistrats ont retenu que la convention collective prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s’il avait continué à travailler. Ainsi, il s’en déduit que la part variable de la rémunération devait être prise en compte .

C’est le sens de la décision  de la Cour de cassation du 29 septembre 2021 commentée par Légisocial dans cette actualité.

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[HappyNews_Janvier] indemnité inflation, PAS, sécurité sociale

Le par Fatine Bercheq

La fin de l’année 2021 a été, comme toutes les fins d’années marquée par de nombreux changements. L’indemnité inflation est le sujet qui a le plus intéressé les gestionnaires de paie. La rectification des erreurs de taux PAS a aussi intéressé les professionnels de la paie.

Enfin, les changements de plafond de la sécurité sociale sont le dernier sujet qui a marqué la fin de l’année.

Bonne lecture !

#1 > Indemnité inflation : un « questions-réponses » est diffusé sur le BOSS

Le BOSS vient de publier le 2 décembre 2021 un Q/R relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation. C’est en effet l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit cette indemnité inflation.

Ce Questions-réponses est disponible à cette adresse.

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[HappyNews_Décembre] prime, congé de présence parentale, DSN, indemnité inflation

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois ce mois de novembre, c’est l’inclusion d’une prime variable qui a été le sujet le plus consulté.

La publication de la loi sur le congé de présence parentale est le second thème phare.

Viennent ensuite le BOSS et le passage d’un NTT à un NIR en DSN et l’indemnité inflation.

Bonne lecture !

#1 > Inclusion de prime en cas de maladie

Une prime variable doit être incluse dans le cadre du maintien de salaire en cas de maladie si la convention collective ne l’exclut pas.
Ainsi lorsqu’une convention collective prévoit, en cas de maladie, le maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler, l’employeur doit inclure la part variable de la rémunération dans le calcul du maintien de salaire dû à l’intéressé.

✅ C’est le sens de la décision commentée par les Editions Francis Lefebvre dans cet article. Lire la suite « [HappyNews_Décembre] prime, congé de présence parentale, DSN, indemnité inflation »

[HappyNews_Novembre] Indemnité inflation, Smic, congé paternité, absence de pass sanitaire,

Le par Fatine Bercheq

C’est l’indemnité inflation annoncée qui a intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie.

C’est ce qui ressort du point mensuel de Happy Paie sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.

Le second sujet concerne la rémunération en cas d’inaptitude avec absence de licenciement. Viennent ensuite le congé paternité et le Smic.

Enfin, la suspension du contrat de travail en cas d’absence de pass sanitaire est un sujet phare du mois d’octobre.

Bonne lecture !

#1 > Indemnité inflation

Du nouveau sur les bulletins de paie de décembre 2021 : l’indemnité inflation

Le site du Gouvernement annonce le 21 octobre 2021, qu’une indemnité inflation de 100 € serait versée aux salariés en décembre 2021.

Cette indemnité concernera 38 millions de personnes. Ce sont celles qui touchent moins de 2.000 € de  rémunération nette mensuellle. Par ailleurs cette prime concerne les possesseurs d’automobile mais également ceux qui n’en possèdent pas.

Pour bénéficier de cette indemnité les salariés n’ont aucune démarche à faire.

Enfin, cette indemnité sera versée par :

  • Les employeurs pour les salariés ;
  • L’Urssaf pour les indépendants ;
  • Les caisses de retraite pour les retraités ;
  • Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

✅ Légisocial présente les premiers contours du dispositif  dans un article.

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[HappyNews_Octobre] Activité partielle, Smic en DSN, prélèvement à la source

Le par Fatine Bercheq

Comme en juillet, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de septembre, les dispositions relatives à l’activité partielle sont celles qui ont été les plus consultés.
Viennent ensuite les questions concernant les déclarations du Smic en DSN.
Enfin, l’évolution du prélèvement à la source est le troisième sujet ayant le plus intéressé notre profession.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières

Les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières aux parents d’enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées

En effet, depuis le 3 septembre 2021, quand un enfant est testé positif à la Covid-19, l’un des parents du foyer peut bénéficier d’indemnités journalières dérogatoires. Cela concerne les parents vaccinés ou non. Autre condition posée pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation : l’impossibilité de télétravailler.

Un décret viendra donner un fondement juridique à cette mesure. En effet cette mesure a été annoncée, dans un premier temps, par voie de communiqué de presse.

✅ Les Éditions Francis Lefebvre analysent ces règles dans un article.

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