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[HappyNews_Mai] AGIRC-ARRCO – apprentissage – saisie – Smic de référence

L’AGIRC-ARRCO a été le sujet de deux des posts les plus lus au mois d’avril 2023 sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Sur l’abandon du recouvrement des cotisations tout d’abord. Sur le bonus-malus ensuite. La taxe d’apprentissage et ses modalités de recouvrement est le second sujet qui a fait le plus réagir les professionnels de la paie.
Viennent ensuite la question de la saisie sur salaire et enfin le Smic de référence dans le cadre de la Réduction Fillon.
Bonne lecture !

1 > AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF

Le gouvernement a décidé d’abandonner son projet de transférer le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.

D’abord prévu pour 2022 puis reporté à 2023, le transfert des cotisations AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF avait été définitivement reporté au 1er janvier 2024.

C’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui prévoit ce report. Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre fin au projet.

Cet article fait le point sur cette question, qui a fait l’objet de nombreux rebondissements inattendus.

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[HappyNews_Février] Indemnité de stage, rémunération, apprentissage, titre mobilité

Retrouvez comme chaque mois les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie. En janvier, c’est le maintien de rémunération, l’indemnité de stage, la taxe d’apprentissage, les changements sur le bulletin de salaire et enfin le titre mobilités qui sont les sujets phares de la profession.

Bonne lecture !

#1 > Maintien de rémunération

Un maintien conventionnel prévoyant le maintien d’une rémunération doit inclure la part variable.
En effet, dans un arrêt récent, les magistrats ont retenu que la convention collective prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s’il avait continué à travailler. Ainsi, il s’en déduit que la part variable de la rémunération devait être prise en compte .

C’est le sens de la décision  de la Cour de cassation du 29 septembre 2021 commentée par Légisocial dans cette actualité.

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