Retrouvez comme chaque mois les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie. En janvier, c’est le maintien de rémunération, l’indemnité de stage, la taxe d’apprentissage, les changements sur le bulletin de salaire et enfin le titre mobilités qui sont les sujets phares de la profession.
Bonne lecture !
#1 > Maintien de rémunération
Un maintien conventionnel prévoyant le maintien d’une rémunération doit inclure la part variable.
En effet, dans un arrêt récent, les magistrats ont retenu que la convention collective prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s’il avait continué à travailler. Ainsi, il s’en déduit que la part variable de la rémunération devait être prise en compte .
C’est le sens de la décision de la Cour de cassation du 29 septembre 2021 commentée par Légisocial dans cette actualité.
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