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[HappyNews_Octobre] Activité partielle, Smic en DSN, prélèvement à la source

Le par Fatine Bercheq

Comme en juillet, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de septembre, les dispositions relatives à l’activité partielle sont celles qui ont été les plus consultés.
Viennent ensuite les questions concernant les déclarations du Smic en DSN.
Enfin, l’évolution du prélèvement à la source est le troisième sujet ayant le plus intéressé notre profession.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières

Les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières aux parents d’enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées

En effet, depuis le 3 septembre 2021, quand un enfant est testé positif à la Covid-19, l’un des parents du foyer peut bénéficier d’indemnités journalières dérogatoires. Cela concerne les parents vaccinés ou non. Autre condition posée pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation : l’impossibilité de télétravailler.

Un décret viendra donner un fondement juridique à cette mesure. En effet cette mesure a été annoncée, dans un premier temps, par voie de communiqué de presse.

✅ Les Éditions Francis Lefebvre analysent ces règles dans un article.

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[HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont marqués les professionnels de la paie. Pour le mois de juin, ce sont les sujets en lien avec les travailleurs handicapés qui ont été les plus consultés.

Viennent ensuite les questions sur le versement mobilité et la prime PEPA.

Enfin, un arrêt au sujet des erreurs répétées en matière de paie qui justifie un licenciement a intéressé les professionnels de la paie.

Bonne lecture !

#1 > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises et associations pour recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent recevoir une aide.

Un décret publié au Journal officiel le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

L’aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 109 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour en savoir plus sur cette aide l’embauche des travailleurs handicapés, c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité… »

[HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mai 2021, c’est notre information sur les indemnités journalières qui a été la plus consultée.
Le renouvellement de la prime exceptionnelle d’activité – PEPA a aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie. Troisième sujet chaud : les frais et allocations versés aux salariés. Une décision sur le jour de carence est aussi un sujet qui vous a beaucoup intéressé

Enfin, dernier sujet : l’activité partielle et le fait que la baisse des taux ait été, à nouveau, repoussée.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières de sécurité sociale : du nouveau

C’est désormais le revenu d’activité antérieur qui sert pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS).

Les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.

C’est la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui a apporté des aménagements en matière d’indemnisation des arrêts de travail. Ces aménagements concernent à la fois le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole.

De plus, le décret du 12 avril 2021 précise ces dispositions. Ces dispositions intéressent les employeurs devant calculer le complément de salaire légal ou conventionnel. Lire la suite « [HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels… »

[HappyNews_Avril] Activité partielle – Travailleurs handicapés…

Le par Fatine Bercheq

Voici la revue mensuelle de HappyPaie sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois d’avril,l’activité partielle est restée très présente dans l’actualité. La hausse de la fraction du salaire insaisissable a aussi beaucoup intéressé les gestionnaires de paie.

Ensuite, il a été question de la parution d’un nouveau décret aménageant les indemnités journalières.

Enfin, dernier sujet chaud au mois d’avril : les obligations relatives aux travailleurs handicapés.

Bonne lecture !

#1 > Hausse de la fraction du salaire insaisissable

Depuis le 1er avril 2021, la saisie (ou la cession) de salaire ne peut avoir pour effet de laisser à la disposition d’un salarié une somme donnée. C’est somme correspond au nouveau montant du RSA pour une personne seule sans enfant résidant en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte).

Cette fraction de salaire insaisissable est de 565,34 euros mensuels ce, quelles que soient ses charges de famille.

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[HappyNews_Mars] Travailleurs handicapés – BOSS – activité partielle…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mars, ce sont la déclaration relative aux travailleurs handicapés qui a été le plus consulté.
Viennent ensuite les questions concernant l’attestation employeur, le BOSS qui arrive, l’activité partielle qui continue à être modifiée.
Enfin, la modification de l’index égalité professionnel a également beaucoup intéressé la profession.
Bonne lecture !

#1 > Travailleurs handicapés

Comme tous les ans, les employeurs doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Au titre de l’année 2020, l’URSSAF a reporté la notification des effectifs.

De plus, à compter de 2021, la DSN intègre la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée. Ainsi, cette obligation est fixée à 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

Toutefois, l’URSSAF communiquera les effectifs moyens annuels calculés au titre de l’année 2020 à une date ultérieure. Pour mémoire, la date était initialement fixée au 31 mars 2021.

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.

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