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[HappyNews_Mars] Arrêt de travail, entretien pro, nouveautés 2022

Le par Fatine Bercheq

Les arrêt de travail en raison de la Covid 19 reste un sujet d’actualité pour les professionnels de la paie en février 2019. C’est aussi le cas des modalité d’envoi des arrêts de travail via la DSN. Les sanctions en cas de manquement aux entretiens professionnels est un autre sujet qui a intéressé les gestionnaires de paie

Un arrêt de la Cour de cassation a également piqué la curiosité des lecteurs de la page LinkedIn de HappyPaie.

Enfin, les évolutions sur Net-entreprise est le dernier sujet qui a retenu l’attention.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail : comment gérer l’envoi des pièces jointes en DSN en 2022 ?

Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes pour certains congés.

Légisocial explique dans un article ces modalités pour les :

  • congé de maternité
  • congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour lequel l’Assurance maladie distingue 3 périodes

Les modalités d’envois sont très précises et il convient donc de les respecter à la lettre.
L’article est ici.

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Activité partielle

[HappyNews_Juin] Activité partielle, charges sociales…

Le par Fatine Bercheq

Comme depuis plusieurs mois, l’actualité de la paie reste très chargée. Ce mois-ci, ce sont les obligations liées à l’activité partielle ainsi qu’aux repas des salariés qui ont été les plus consultées sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Enfin, l’arrivée de l’été et les questions sur les congés payés ont aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie.

#1 > Titres restaurant : un assouplissement temporaire

Pour encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le gouvernement a provisoirement assoupli leurs conditions d’utilisation, ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans ce cadre, les employeurs peuvent au choix :

  • augmenter le montant maximal de paiement par titre restaurant
    autoriser l’utilisation le dimanche et jours fériés de ces titres restaurant.

Cette utilisation reste toutefois limitée :

  • dans les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • dans les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • dans les brasseries proposant une offre de restauration.

Par ailleurs, le plafond de paiement dans ces établissements passe à 38 euros par jour.

Le plafond reste toutefois à 19 euros pour les courses chez les détaillants et dans les supermarchés.

Cette mesure est, pour le gouvernement, un outil de relance de l’activité des restaurateurs.

Pour aller plus loin concernant cette mesure temporaire.

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