L’actualité de la paie demeure aussi chargée depuis le début de l’année. Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les entreprises et leurs salariés. A ce thème s’ajoute la question de la rémunération à prendre en compte dans le cadre du calcul des cotisations sociales, les régularisation à faire en DSN et enfin l’indemnisation des repas des télétravailleurs.
Bonne lecture !
#1 > Rémunération et cotisations sociales
Quelle rémunération pour le calcul des cotisations sociales ? La réponse à cette question a été apportée par la Cour de cassation en septembre 2020.
Pour la Cour, sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut, avant précompte s’il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié, des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotisations.
Voilà la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 septembre 2020
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