[HappyNews_Novembre] APLD, cotisations sociales, télétravail…

Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les employeurs et les salariés. L’activité partielle est ainsi, à nouveau modifiée Les questions d’exonération de charges restent d’actualité ainsi que celles relatives au télétravail. Le taux de cotisation à l’assurance chômage et l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP sont les deux derniers sujets qui ont marqué le mois de novembre.

Bonne lecture !

#1 > Activité partielle et APLD : trois décrets les réforment

Activité partielle et APLD : trois décrets du 30 octobre 2020 les réforment
Trois décrets du 30 octobre 2020, viennent en effet, à nouveau, réformer les règles de l’activité partielle et de l’APLD.

Les trois décrets du 30 octobre 2020 fixant la nouvelle réforme de l’activité partielle et de l’APLD :

Ces textes préservent ainsi le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement

👉 L’explication complète de ces réformes est ici.

#2 > Coronavirus (Covid-19) : l’Acoss apporte de nouvelles précisions sur l’exonération Covid

Les Urssaf apportent, de nouvelles précisions sur la mise en œuvre de l’exonération Covid19 dont peuvent bénéficier certaines entreprises, notamment :
✅ Les employeurs pourront rectifier  le montant de l’exonération Covid, après calcul annualisé de la réduction générale
✅ Les epmloyeurs pourront prendre en compte les compléments de cotisations maladie et d’allocations familiales dans l’exonération Covid
👉 Pour en savoir plus sur ces exonérations, sur le site des Editions Francis Lefebvre.

#3 > Tickets-restaurant et télétravail

Tickets-restaurant : quelles conditions d’attribution pour les salariés en télétravail ?

Un questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 5 octobre 2020 répond à quelques questions à ce sujet :
✅ Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
✅ Quels sont les critères permis pour subordonner l’attribution de cet avantage ?
👉 les réponses dans cet article sur le site de l’Actualité du droit.

#4 > Taux de cotisation assurance chômage

Le taux de la cotisation assurance chômage est fixé à 4,05 %. En effet, la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 prévoyait une contribution d’assurance chômage au taux de 4 % ainsi qu’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %.

Cette contribution initialement due jusqu’au 30 septembre 2020, a été supprimée.

Toutefois, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, prévoit le nouveau règlement d’assurance chômage applicable à compter du 1er novembre 2019 et jusqu’au 1er novembre 2022.

👉 Ce décret fixe le taux de la cotisation assurance chômage à 4,05 % pour les périodes d’emploi à compter du 1er novembre 2019.

Rappel : la contribution d’assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel (CTP) 772 « Contributions assurance chômage ».

❌ Par ailleurs, la contribution patronale d’assurance chômage est fixée à 4,55 % pour les CDDU d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels. En revanche, cette contribution ne concerne pas  les emplois à caractère saisonnier.

Cette majoration s’applique aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020. Le CTP 293 au taux de 0,5 % doit être utilisé en complément du CTP 772 (4 ,05 %).

#5 > Un compte AT/MP obligatoire

Les entreprises d’au moins 10 salariés devront obligatoirement ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020

Ainsi, les entreprises recevront la notification du taux de cotisation AT/MP 2021 obligatoirement de manière dématérialisée pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Ces entreprises doivent dès lors ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, sur net entreprise.

👉 Pour en savoir plus, c’est sur le site des Editions Francis Lefebvre.

Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés et vos cotisations sociales : contactez-moi !