[HappyNews_Octobre] DSN, IJSS, enfants malades et transports

Le 20 octobre 202225 novembre 2022 par Fatine Bercheq

Pour ce mois de septembre, ce qui a le plus intéressé les professionnels de la paie concerne les modalités de calcul des IJSS dont l’entrée en vigueur a été reportée tardivement.
La seconde thématique a pour objet la DSN avec le nouveau service de fiabilisation des déclarations et la mise à jour du guide de l’URSSAF.
Par ailleurs, la covid reste un sujet de préoccupation pour les gestionnaires de paie avec le cas des enfants malades dont les parents doivent assurer la garde.
Enfin, c’est l’articulation entre la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport et le télétravail qui est le dernier sujet chaud en matière de paie sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.
Bonne lecture !

#1 > Modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des indemnités journalières devaient changer à compter du 1er octobre 2022.

Ainsi, le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022.

Finalement, le gouvernement a reporté ce dispositif au 1er juin 2024, selon une publication de net-entreprises.
Légisocial fait le point sur son site sur ces modalités de calcul.

[HappyNews_Juin] TPT en DSN, DPEA, PAS, prévoyance

Le 20 juin 202227 juin 2022 par Fatine Bercheq

La page LinkedIn d’HappyPaie a été très consultée en mai sur les questions de paie.

Les changements de TPT en DSN a été le sujet qui a le plus intéressé les professionnels. Autre sujet marquant : le rappel des seuils d’effectifs prévus par le BOSS.

Troisième sujet d’intérêt : l’arrêt de la DPAE par mail. Les nouvelles valeurs des abattements du prélèvement est le quatrième sujet qui vous a le plus intéressés.

Enfin, les contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS est le dernier sujet les plus marquant du mois de mai.

Bonne lecture !

1 > TPT en DSN : ce qui change

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN dès le 2e semestre 2022. De ce fait, les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples sur net-entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre font le point dans un article sur les nouveautés.

Cet article rappel dans un premier temps les principes et les points d’attention. L’article rappelle ensuite les exemples donnés par net-entreprises.

[HappyNews_Février] Indemnité de stage, rémunération, apprentissage, titre mobilité

Le 20 février 20222 mars 2022 par Fatine Bercheq

Retrouvez comme chaque mois les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie. En janvier, c’est le maintien de rémunération, l’indemnité de stage, la taxe d’apprentissage, les changements sur le bulletin de salaire et enfin le titre mobilités qui sont les sujets phares de la profession.

Bonne lecture !

#1 > Maintien de rémunération

Un maintien conventionnel prévoyant le maintien d’une rémunération doit inclure la part variable.
En effet, dans un arrêt récent, les magistrats ont retenu que la convention collective prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s’il avait continué à travailler. Ainsi, il s’en déduit que la part variable de la rémunération devait être prise en compte .

C’est le sens de la décision de la Cour de cassation du 29 septembre 2021 commentée par Légisocial dans cette actualité.

[HappyNews_Octobre] Activité partielle, Smic en DSN, prélèvement à la source

Le 20 octobre 202128 octobre 2021 par Fatine Bercheq

Comme en juillet, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de septembre, les dispositions relatives à l’activité partielle sont celles qui ont été les plus consultés.
Viennent ensuite les questions concernant les déclarations du Smic en DSN.
Enfin, l’évolution du prélèvement à la source est le troisième sujet ayant le plus intéressé notre profession.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières

Les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières aux parents d’enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées

En effet, depuis le 3 septembre 2021, quand un enfant est testé positif à la Covid-19, l’un des parents du foyer peut bénéficier d’indemnités journalières dérogatoires. Cela concerne les parents vaccinés ou non. Autre condition posée pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation : l’impossibilité de télétravailler.

Un décret viendra donner un fondement juridique à cette mesure. En effet cette mesure a été annoncée, dans un premier temps, par voie de communiqué de presse.

✅ Les Éditions Francis Lefebvre analysent ces règles dans un article.

Lire la suite « [HappyNews_Octobre] Activité partielle, Smic en DSN, prélèvement à la source »

[HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité…

Le 20 juillet 202130 juillet 2021 par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont marqués les professionnels de la paie. Pour le mois de juin, ce sont les sujets en lien avec les travailleurs handicapés qui ont été les plus consultés.

Viennent ensuite les questions sur le versement mobilité et la prime PEPA.

Enfin, un arrêt au sujet des erreurs répétées en matière de paie qui justifie un licenciement a intéressé les professionnels de la paie.

Bonne lecture !

#1 > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises et associations pour recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent recevoir une aide.

Un décret publié au Journal officiel le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

L’aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 109 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour en savoir plus sur cette aide l’embauche des travailleurs handicapés, c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité… »