Index égalité professionnelle - HappyPaie

[HappyNews_Fev] Cotisations, Agirc-Arrco, index égalité professionnelle, PAS

Comme en janvier puis en février dernier, vous trouverez ici le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé. Ces infos concernent, comme le mois dernier les calculs de cotisations, de contributions de sécurité sociale, d’avantage en nature mais aussi le PAS. Enfin, l’index égalité professionnelle et une circulaire de l’Agirc-Arrco sont les deux autres sujets importants.

#1 > Le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale

L’URSSAF précise que, désormais lorsqu’un employeur met à la mise à disposition de ses salariés d’équipements sportifs cette mise à dispostion est exemptée de cotisations sociales.

Les conditions de bénéfice de l’exonération sont similaires à celles applicables aux avantages alloués par les CSE. Les équipementsqui sont concernés sont les suivants :

  • la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
  • la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym …) ;
  • l’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
  • la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
  • la mise à disposition d’un matériel sportif

Toutefois, cet espace mis à disposition doit être accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination.

Enfin, l’exonération mentionnée par l’URSSAF à une limite. Elle ne s’applique en effet pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours organisés en dehors de l’un des espaces mentionnés ci-dessus.

2# > L’AGIRC-ARRCO

L’Agirc-Arrco précise dans une circulaire en date du 10 février 2020 le maintien à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l’année 2020.

L’Agirc-Arrco précise également dans cette circulaire que le montant minimal des majorations de retard. Ces montants restent fixés à 90 € pour 2020 au titre d’un trimestre, soit de 30 € pour une périodicité mensuelle.

C’est la Commission paritaire Agirc-Arrco qui a pris cette décision, lors de sa réunion du 29 janvier 2020.

Vous pouvez télécharger la circulaire 2020-03-DRJ sur le site de l’Agirc-Arrco.

#3 > L’index égalité professionnelle

Le 1er mars 2020 au plus tard, les entreprises d’au moins 50 salariés devaient avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle.

Pour aider ces PME, le Ministère du Travail a mis en ligne un simulateur de calcul de l’index égalité professionnelle qui complète l’ensemble du dispositif.

Ce simulateur est disponible en ligne.

Le ministère a également mis en place une hotline téléphonique gratuite. Cette hotline répond aux questions des entreprises sur le calcul et la mise en œuvre de cet index égalité professionnelle. Cette hotline est joignable au 0 800 009 110.

La Ministère du Travail a précisé sur son site qu’au 4 mars les informations suivantes. Les deux tiers des 40 000 entreprises de plus de 50 salariés qui devaient publier leur Index égalité professionnelle au 1er mars l’ont renseigné :

  • 81 % des entreprises de + de 1000 salariés ;
  • 71 % des entreprises de 250 à 1000 salariés ;
  • 49% des entreprises de 50 à 250 salariés.

L’édition 2020 révèle que la note moyenne est de :

  • 87 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés contre 83 en 2019) ;
  • 85 pour celles de 250 à 1 000 (contre 82 en 2019) ;
  • 83 pour les entreprises de 50 à 250 salariés montrant ainsi que les petites entreprises ne sont pas moins inégalitaires.

#4 > La charte du cotisant contrôlé

Le réseau URSSAF a diffusé la nouvelle charte du cotisant contrôlé. Il s’agit pour l’URSSAF de tenir compte, des nouveautés issues du décret sur le droit à l’erreur.

La nouvelle version de cette charte est entrée en vigueur le 1er février 2020. Le r »seau URSSAF a mis à jour la charte pour tenir compte des dernières évolutions en matière de contrôle Urssaf et notamment :

  • la possibilité, pour le cotisant, de demander à ce que son délai de réponse à la lettre d’observations soit porté à 60 jours ;
  • l’absence de pénalité et de majorations dans les situations de première erreur pour les redressements des erreurs modérées. Ne sont pas concernées les situation d’abus de droit, d’absence de mise en conformité, de travail dissimulé ou d’obstacle à contrôle ;
  • la possibilité pour le cotisant de corriger en cours de contrôle les anomalies détectées ;
  • le fait que les observations en fin de contrôle sont établies au regard des éléments déclarés à la date d’envoi de l’avis de contrôle.

Pour aller plus loin sur les nouveautés, vous pouvez lire cet article consacré à cette question.

#5 > Le prélèvement à la source

Régularisations, apprenti, stagiaire, contrat court, temps partiel thérapeutique, non-résident, DSN, etc.,  beaucoup de nouveautés impactent le prélèvement à la source.

Ainsi, les taux applicables pour le mois de janvier 2020 anticipent la baisse d’impôt prévue pour cette année.

Par ailleurs, les taux d’imposition personnalisés seront récupérables par le biais d’un signal d’amorçage des données variables . Ce signal devrait démarrer à la fin du second semestre 2020.

De plus, l’entreprise peut régulariser la RNF 2019 après le 31 janvier 2020. Ce pourra notamment être le cas s’il y a en une  erreur dans le calcul du PAS. Une telle erreur pourrait porter sur le taux ou sur le montant de la rémunération nette fiscale.

Ainsi, cet article dresse une vue d’ensemble des principales nouveautés en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur les salaires

Je peux vous aider à prendre en compte tous ces changements qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !