Montant net social, apprentissage et accord d’intéressement sont les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie en mars.
Retrouvez ci-dessous le détail des article sur ces sujets.
Bonne lecture !
1 > Le montant net social
Ce montant net social a concerné deux des posts les plus vus sur les réseaux sociaux de HappyPaie concernant ce sujet.
Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est donc une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme notamment la prime d’activité n’était jusqu’à présent pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. En effet ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. C’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».
Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie. Ces simplifications devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
- La suppression de certaines informations.
Le second article relatif au montant net social concerne des précisions apportées par le Ministère du travail via un « questions/réponses » qui date du 7 février 2023.
Légisocial a commenté ce questions-réponses dans un article.
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