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[HappyNews_Juillet] Les changement en DSN, bulletin de salaire, CSG, CRDS, mobilité

Le par Fatine Bercheq

Encore des changements pour les professionnels de la paie ce mois ci. Le mois de juin n’échappe pas à la règle. Beaucoup de changements en DSN : la proratisation du SMIC, la déclaration de rupture anticipée de CDD. La reprise de l’ancienneté sur les bulletins de paie à aussi été un sujet important. Autre sujet marquant : les exonérations de cotisations en cas de maitien de salaire. Dernier sujet abordé ce mois ci : le versement mobilité qui change au 1er juillet 2022.

Bonne lecture !

1 > Changement en DSN : vigilance sur la proratisation du Smic

Le réseau des Urssaf a publié son site internet une recommandation, sur un changement en DSN, en date du 3 juin 2022. Cette recommandation est à destination des employeurs qui renseignent le Smic en DSN.

L’objet de cette recommandation est d’appeler les employeurs à la vigilance sur la question de la proratisation du Smic pour les allégements généraux.

Le texte de la recommandation est disponible sur le site du réseau des Urssaf.

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[HappyNews_Avril] Arrêt de travail, hausse du SMIC…

Le par Fatine Bercheq

C’est la première fois depuis 2 ans que le Covid 19 n’est pas en tête des sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.

Le sujet n’1 est l’activité professionnelle d’un salarié pendant un arrêt de travail. Viennent ensuite la hausse du SMIC, les régimes frais de santé et de prévoyance, la prime PEPA et enfin le remboursement des frais professionnels.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail et activité professionnelle

Le fait de travailler durant un arrêt de travail ne permet pas, à lui seul, de licencier.

Le Conseil d’État, dans une décision récente, confirme que le seul fait pour un salarié de travailler durant un arrêt de travail, ne justifie pas son licenciement.

Légisocial commente cet arrêt dans cet article.

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[HappyNews_Novembre] Indemnité inflation, Smic, congé paternité, absence de pass sanitaire,

Le par Fatine Bercheq

C’est l’indemnité inflation annoncée qui a intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie.

C’est ce qui ressort du point mensuel de Happy Paie sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.

Le second sujet concerne la rémunération en cas d’inaptitude avec absence de licenciement. Viennent ensuite le congé paternité et le Smic.

Enfin, la suspension du contrat de travail en cas d’absence de pass sanitaire est un sujet phare du mois d’octobre.

Bonne lecture !

#1 > Indemnité inflation

Du nouveau sur les bulletins de paie de décembre 2021 : l’indemnité inflation

Le site du Gouvernement annonce le 21 octobre 2021, qu’une indemnité inflation de 100 € serait versée aux salariés en décembre 2021.

Cette indemnité concernera 38 millions de personnes. Ce sont celles qui touchent moins de 2.000 € de  rémunération nette mensuellle. Par ailleurs cette prime concerne les possesseurs d’automobile mais également ceux qui n’en possèdent pas.

Pour bénéficier de cette indemnité les salariés n’ont aucune démarche à faire.

Enfin, cette indemnité sera versée par :

  • Les employeurs pour les salariés ;
  • L’Urssaf pour les indépendants ;
  • Les caisses de retraite pour les retraités ;
  • Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

✅ Légisocial présente les premiers contours du dispositif  dans un article.

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