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[HappyNews_Mai] AGIRC-ARRCO – apprentissage – saisie – Smic de référence

L’AGIRC-ARRCO a été le sujet de deux des posts les plus lus au mois d’avril 2023 sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Sur l’abandon du recouvrement des cotisations tout d’abord. Sur le bonus-malus ensuite. La taxe d’apprentissage et ses modalités de recouvrement est le second sujet qui a fait le plus réagir les professionnels de la paie.
Viennent ensuite la question de la saisie sur salaire et enfin le Smic de référence dans le cadre de la Réduction Fillon.
Bonne lecture !

1 > AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF

Le gouvernement a décidé d’abandonner son projet de transférer le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.

D’abord prévu pour 2022 puis reporté à 2023, le transfert des cotisations AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF avait été définitivement reporté au 1er janvier 2024.

C’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui prévoit ce report. Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre fin au projet.

Cet article fait le point sur cette question, qui a fait l’objet de nombreux rebondissements inattendus.

2 > Taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf les 5 ou 15 mai.

Ainsi, les établissements en France et en outre-mer sont redevables du solde de la taxe d’apprentissage. Les établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas concernés.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 étaient à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023. Cette taxe est exigible le 5 ou 15 mai 2023 au titre de la masse salariale de l’année 2022.

Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.

Les entreprises peuvent également bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

  • la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail) ;
  • la déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d’une année, le seuil d’effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre.

Si vous voulez en savoir plus, c’est sur le site de l’URSSAF.

3 > Saisie sur salaire

La fraction insaisissable des salaires est en hausse pour 2023.

Pour rappel, une fraction de la rémunération d’un salarié est insaisissable. Cette fraction est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule.

Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA pour une personne seule est fixé à 598,54 euros.

La caisse nationale d’allocations familiales a communiqué que son montant forfaitaire pour une personne vivant seule. Ce montant est fixé à 607,75 € à compter du 1er avril 2023.

Le montant du RSA a augmenté le 1er avril 2023. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

Suite à cette hausse, la fraction du montant insaisissable passe désormais à 607,75 €.

Retournez le décret sur Légifrance.

4 > Réduction Fillon et Smic

La question du montant du Smic à retenir en cas de départ en cours d’année dot être posée. C’est notamme le cas dans le cadre de la Réduction Fillon

Ainsi, à l’occasion d’une actualisation du BOSS au sujet de la réduction Fillon, le site propose un exemple chiffré d’un salarié quittant l’entreprise en cours d’année.

L’objectif est de comprendre quel est le Smic de référence à retenir dans le cadre de la Réduction Fillon.

Légisocial a analysé cet exemple chiffré dans un article.

5 > AGIRC-ARRCO et bonus-malus

Vers une suppression prochaine du bonus-malus dans le cadre de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ?

Le système du bonus-malus de l’Agirc-Arrco pourrait être supprimé lors des prochaines négociations des partenaires sociaux en 2023.

Introduit au 1er janvier 2019, ce mécanisme devait inciter les salariés à décaler leur âge de départ à la retraite de deux ans. L’objectif de la Caisse était de redresser les finances du régime alors dans le rouge.

Cet article détaille ce mécanisme basé sur 3 situations.

Je peux bien sûr vous aider à tenir compte des évolutions qui affectent la rémunération de vos salariés. Contactez-moi !