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[HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mai 2021, c’est notre information sur les indemnités journalières qui a été la plus consultée.
Le renouvellement de la prime exceptionnelle d’activité – PEPA a aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie. Troisième sujet chaud : les frais et allocations versés aux salariés. Une décision sur le jour de carence est aussi un sujet qui vous a beaucoup intéressé

Enfin, dernier sujet : l’activité partielle et le fait que la baisse des taux ait été, à nouveau, repoussée.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières de sécurité sociale : du nouveau

C’est désormais le revenu d’activité antérieur qui sert pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS).

Les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.

C’est la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui a apporté des aménagements en matière d’indemnisation des arrêts de travail. Ces aménagements concernent à la fois le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole.

De plus, le décret du 12 avril 2021 précise ces dispositions. Ces dispositions intéressent les employeurs devant calculer le complément de salaire légal ou conventionnel. Lire la suite « [HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels… »

[HappyNews_Avril] Activité partielle – Travailleurs handicapés…

Le par Fatine Bercheq

Voici la revue mensuelle de HappyPaie sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois d’avril,l’activité partielle est restée très présente dans l’actualité. La hausse de la fraction du salaire insaisissable a aussi beaucoup intéressé les gestionnaires de paie.

Ensuite, il a été question de la parution d’un nouveau décret aménageant les indemnités journalières.

Enfin, dernier sujet chaud au mois d’avril : les obligations relatives aux travailleurs handicapés.

Bonne lecture !

#1 > Hausse de la fraction du salaire insaisissable

Depuis le 1er avril 2021, la saisie (ou la cession) de salaire ne peut avoir pour effet de laisser à la disposition d’un salarié une somme donnée. C’est somme correspond au nouveau montant du RSA pour une personne seule sans enfant résidant en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte).

Cette fraction de salaire insaisissable est de 565,34 euros mensuels ce, quelles que soient ses charges de famille.

Lire la suite « [HappyNews_Avril] Activité partielle – Travailleurs handicapés… »

[HappyNews_Mars] Travailleurs handicapés – BOSS – activité partielle…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mars, ce sont la déclaration relative aux travailleurs handicapés qui a été le plus consulté.
Viennent ensuite les questions concernant l’attestation employeur, le BOSS qui arrive, l’activité partielle qui continue à être modifiée.
Enfin, la modification de l’index égalité professionnel a également beaucoup intéressé la profession.
Bonne lecture !

#1 > Travailleurs handicapés

Comme tous les ans, les employeurs doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Au titre de l’année 2020, l’URSSAF a reporté la notification des effectifs.

De plus, à compter de 2021, la DSN intègre la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée. Ainsi, cette obligation est fixée à 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

Toutefois, l’URSSAF communiquera les effectifs moyens annuels calculés au titre de l’année 2020 à une date ultérieure. Pour mémoire, la date était initialement fixée au 31 mars 2021.

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.

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[HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN

Le par Fatine Bercheq

Le dispositif d’activité partielle et les aides aux employeurs restent au coeur des préoccupations des professionnels de la paie : chaque mois amenant une nouveauté. Une erreur concernant la DSN a aussi beaucoup intéressé les gestionnaires de paie.

La modification du congé de paternité et l’envoi par les URSSAF complètent les sujets les plus commentés sur les réseaux sociaux de HappyPaie.

Bonne lecture !

#1 > DSN et Topaze : des erreurs

DSN et Topaze : certains comptes rendus métiers nominatifs DGFIP du 28 janvier 2021 sont erronés

❌ Un incident a affecté la production de certains « comptes rendus métiers nominatifs » (CRM) provenant de la DGFiP le 28 janvier 2021. Le site net-entreprises alerte et recommande de ne pas les utiliser.

Ainsi cet incident engendre une proportion anormale de taux de prélèvement à la source (PAS) absents pour les individus présents dans la DSN à laquelle le CRM répond. Lire la suite « [HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN »

[HappyNews_Janvier] Changements sur les bulletins de paie – activité partielle

Le par Fatine Bercheq

Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.

Bonne lecture !

#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?

Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :

  • le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
  • le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
  • le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
  • les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
  • les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit  ces réductions,
  • la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
  • les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
  • les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.

L’article détaillant ces différentes mesures est disponible  sur Légisocial.

 

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