Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.
Bonne lecture !
#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?
Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :
- le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
- le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
- le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
- les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
- les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit ces réductions,
- la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
- les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
- les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.
L’article détaillant ces différentes mesures est disponible sur Légisocial.
#2 > Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale reste finalement de 5,55 € en 2021
Après avoir fixé le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant à 5,54 € pour 2021, en application du mode de calcul prévu par la loi, le site internet des Urssaf indique désormais que ledit plafond reste fixé à 5,55 €, son montant de l’année 2020.
👉 Pour en savoir plu, c’est par ici.
#3 > Combien de jours RTT pour un salarié sous convention forfait jours en 2021 ?
Dans le cadre d’une convention forfait annuel en jours, les employeurs doivent attribuer, des jours de repos (appelés souvent des JRTT) à leurs salariés.
Légisocial donne ainsi plusieurs exemples concrets et commentés au titre de l’année 2021 pour aider les gestionnaires de paie à s’y retrouver et faire des calculs justes.
👉 L’article complet avec les exemples chiffrés.
#4 > Le point sur l’activité partielle au 1er janvier 2021
Le gouvernement a pris des mesures pour faire face à l’épidémie de covid19. Voici par exemple quelques unes de ces mesures :
- report de la baisse de l’indemnisation à février 2021,
- majoration de l’indemnité et de l’allocation pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire,
- reconduction jusqu’à fin 2021 des mesures réglementaires provisoires.
👉 L’article complet des Editions Francis Lefebvre.
#5 > AGS : le taux reste à 0,15%
Au 1er janvier 2020, le taux de la cotisation AGS ( régime de garantie des salaires) reste à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Pour 2021, ces sommes sont prises en compte dans la limite de 13 712 €, soit 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent le bulletin de paie de vos salariés. : N’hésitez pas à me contactez !