Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Octobre] TPT – RGDU – Congés payés – Temps partiel – licenciement pour faute grave

Le 20 octobre 202513 octobre 2025 par Fatine Bercheq

La gestion de la paie évolue avec plusieurs changements importants à suivre. : voici ce qui a le plus intéressé les abonnés de la page LinkedIn de Happy Paie. Depuis mars 2023, la DSIJ TPT est obligatoire dans les DSN pour le régime général. À partir de 2026, la réforme de la réduction générale imposera de nouveaux calculs centrés sur les bas salaires. Par ailleurs, la Commission européenne a mis en demeure la France sur le report des congés payés en cas de maladie. Les salariés à temps partiel doivent voir leurs RTT et congés payés décomptés correctement selon les jours travaillés. Enfin, en cas de licenciement pour faute grave, la remise immédiate des documents de fin de contrat est essentielle.Bonne lecture !

1 > Déclaration DSN : Temps Partiel Thérapeutique (TPT) Obligatoire pour le Régime Général

Depuis mars 2023, les déclarants du régime général doivent systématiquement inclure une DSIJ TPT (Déclaration Sociale des Indemnités Journalières pour Temps Partiel Thérapeutique) dans leur DSN. Ce sera le cas même si le TPT n’est pas déclaré en DSN. Cette mesure est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. En revanche, les déclarants du régime agricole peuvent continuer à déclarer le TPT en DSN selon les procédures en place depuis février 2023.

Il est crucial de respecter le bloc spécifique dans la DSN pour les TPT, à savoir le « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ». Si ce bloc n’est pas correctement paramétré, il est conseillé de ne pas le déclarer ou d’indiquer la perte de salaire à 0.

Deux rappels importants sont à retenir. Premièrement, la perte de salaire déclarée doit toujours être un montant positif, sauf pour corriger une erreur d’une DSN précédente. Deuxièmement, les périodes de TPT doivent être complètes et non fractionnées par jour. Par exemple, pour un TPT d’un mois entier, un seul bloc doit être déclaré, indiquant la perte de salaire totale sur cette période.

Ainsi, une gestion correcte du TPT en DSN est essentielle pour garantir le bon versement des indemnités journalières et la conformité aux consignes actuelles.

Pour aller plus loin, c’est sur le site de Net-entreprises.

[HappyNews_Septembre] Montant net social – Syntec – TPT – frais pro – taxe d’apprentissage

Le 20 septembre 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Le principal sujet de préoccupation des professionnels de la paie a été la mise en place au er juillet du montant social net. C’est ce sujet qu’ont consultés le plus les abonnés de la page LinkedIn de HappyPaie.

Les autres sujets qui ont intéressé les abonnés sont, le sort de la prime vacance prévue par la convention Syntec, le temps partiel thérapeutique, les frais professionnels des télé travailleurs.

Enfin, dernier sujet le versement du solde de la taxe d’apprentissage dont le calendrier a été modifié..

Bonne lecture !

1 > Montant net social

L’arrivée du montant net social était un rendez-vous important que les gestionnaires de paie ne devaient pas rater. Ce montant net social s’est traduit par l’arrivée d’une nouvelle zone intitulée « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, à compter du 1er juillet 2023.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées met à disposition un « kit de communication ». Ce kit contient notamment une fiche pédagogique destinées aux gestionnaires de paie.

Légisocial a détaillé dans un article le contenu de la fiche pédagogique.

[HappyNews_Juin] TPT en DSN, DPEA, PAS, prévoyance

Le 20 juin 202227 juin 2022 par Fatine Bercheq

La page LinkedIn d’HappyPaie a été très consultée en mai sur les questions de paie.

Les changements de TPT en DSN a été le sujet qui a le plus intéressé les professionnels. Autre sujet marquant : le rappel des seuils d’effectifs prévus par le BOSS.

Troisième sujet d’intérêt : l’arrêt de la DPAE par mail. Les nouvelles valeurs des abattements du prélèvement est le quatrième sujet qui vous a le plus intéressés.

Enfin, les contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS est le dernier sujet les plus marquant du mois de mai.

Bonne lecture !

1 > TPT en DSN : ce qui change

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN dès le 2e semestre 2022. De ce fait, les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples sur net-entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre font le point dans un article sur les nouveautés.

Cet article rappel dans un premier temps les principes et les points d’attention. L’article rappelle ensuite les exemples donnés par net-entreprises.