Le principal sujet de préoccupation des professionnels de la paie a été la mise en place au er juillet du montant social net. C’est ce sujet qu’ont consultés le plus les abonnés de la page LinkedIn de HappyPaie.
Les autres sujets qui ont intéressé les abonnés sont, le sort de la prime vacance prévue par la convention Syntec, le temps partiel thérapeutique, les frais professionnels des télé travailleurs.
Enfin, dernier sujet le versement du solde de la taxe d’apprentissage dont le calendrier a été modifié..
Bonne lecture !
1 > Montant net social
L’arrivée du montant net social était un rendez-vous important que les gestionnaires de paie ne devaient pas rater. Ce montant net social s’est traduit par l’arrivée d’une nouvelle zone intitulée « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, à compter du 1er juillet 2023.
A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées met à disposition un « kit de communication ». Ce kit contient notamment une fiche pédagogique destinées aux gestionnaires de paie.
Légisocial a détaillé dans un article le contenu de la fiche pédagogique.
2 > Convention collective Syntec & prime de vacances
L’assiette de calcul de la prime de vacances prévue par la convention collective Syntec doit intégrer toutes les indemnités de congés payés versées durant la période de référence. Cela concerne également celles des salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’exercice.
C’est le sens de la décision rendue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 7 juin 2023.
Les Éditions Francis Lefebvre analysent la portée de cet arrêt dans un article.
3 > Temps partiel thérapeutique
TPT : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire jusqu’en septembre 2023. A
l’occasion d’une publication de juin 2023, Net-entreprises confirme que les employeurs doivent continuer à réaliser des attestations de salaire en cas de TPT (Temps Partiel Thérapeutique).
Toutes les explications sont disponibles dans cet article de Légisocial.
4 > Frais professionnels des télé travailleurs
L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur. C’est le sens du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris.
Le tribunal vient ainsi de juger que l’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par les salariés en télétravail. Cette obligation existe même en cas de circonstances exceptionnelles telle que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Les Éditions Francis Lefebvre commentent le jugement dans cet article.
5 > Taxe d’apprentissage
La date limite d’émission des vœux de répartition du solde du versement de la taxe d’apprentissage est reportée.
Ainsi, les employeurs ont jusqu’au 5 octobre 2023 pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme SOLTéA.
La plateforme est accessible depuis ce site. Elle permet ainsi aux employeurs d’émettre leurs vœux de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Ensuite la Caisse des dépôts et consignations de verse les sommes aux établissements et formations désignés.
Pour la campagne 2023, le calendrier de répartition et de versement du solde dû au titre de 2022 a été modifié.
Dorénavant, les virements sont opérés par la Caisse des dépôts et consignations suivant le calendrier suivant :
- le 15 juillet pour les vœux de répartition exprimés entre le 25 mai et le 6 juillet ;
- le 15 octobre (au lieu du 15 septembre) pour les répartitions effectuées entre le 15 juillet et le 5 octobre (au lieu du 6 septembre) ;
- le 15 novembre (au lieu du 15 octobre) pour les fonds qui n’ont fait l’objet d’aucun vœu d’affectation au 5 octobre et qui seront donc répartis selon des critères définis juridiquement.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui modifie le bulletin de paie de vos salariés. N’hésitez pas à me contactez pour échanger sur vos besoins !