Les arrêt de travail en raison de la Covid 19 reste un sujet d’actualité pour les professionnels de la paie en février 2019. C’est aussi le cas des modalité d’envoi des arrêts de travail via la DSN. Les sanctions en cas de manquement aux entretiens professionnels est un autre sujet qui a intéressé les gestionnaires de paie
Un arrêt de la Cour de cassation a également piqué la curiosité des lecteurs de la page LinkedIn de HappyPaie.
Enfin, les évolutions sur Net-entreprise est le dernier sujet qui a retenu l’attention.
Bonne lecture !
1 > Arrêt de travail : comment gérer l’envoi des pièces jointes en DSN en 2022 ?
Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes pour certains congés.
Légisocial explique dans un article ces modalités pour les :
- congé de maternité
- congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour lequel l’Assurance maladie distingue 3 périodes
Les modalités d’envois sont très précises et il convient donc de les respecter à la lettre.
L’article est ici.
2 > Covid-19 : Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant
Le ministère du Travail a, une nouvelle fois, mis à jour le 22 février 2022 son questions-réponses sur l’activité partielle.
Dans cette mise à jour, le ministère apporte des précisions sur les solutions qui s’offrent aux salariés du secteur privé qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant. Cette mise à jour concerne aussi les salariés vulnérables ou qui vivent avec une personne vulnérable.
Le salarié en activité partielle pour garde d’enfant percevra ainsi une indemnité équivalent à 70 % de son salaire antérieur brut, dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC (84 % du net).
3 > Entretien professionnel
Les règles d’abondement du compte personnel de formation sont enfin applicables
En effet, les entreprises d’au moins cinquante salariés qui, pendant une période de six ans, ont manqué à leur obligation de faire bénéficier leurs salariés d’entretiens professionnels biennaux, d’un entretien d’état des lieux tous les six ans et d’au moins une formation non obligatoire, doivent inscrire au compte personnel de formation (CPF) de ces derniers un abondement correctif de 3000 euros dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
4 > Défaut d’affiliation à la caisse de congés payés : attention aux sanctions !
Dans le secteur du BTP, les entreprises ont l’obligation d’être rattachées à une caisse de congés payés qui a pour mission d’assurer la gestion des congés payés des salariés.
- Quelle est l’étendue de cette obligation ?
- Quelles sont les conséquences du défaut de rattachement d’un salarié ?
C’est le sujet de cet article qui analyse cette décision de la Cour de cassation.
5 > Quelles évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN ?
Le site de l’assurance-maladie confirme dans une récente publication les changements qui sont intervenus en 2022. Légisocial fait le point dans son bulletin d’actualité.
Les sujets évoqués sont les suivants :
- La subrogation ¶
- La fin des pièces jointes ¶
- Le traitement d’une nouvelle embauche
- Les accident du travail et maladie professionnelle
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !