[HappyNews_Mars] La gestion du Covid19 en paie et versement mobilité

Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est très fortement marqué par le thème du Covid19 qui a bouleversé l’organisation de la paie sans compter tous les autres services des entreprises.
Autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie : le versement mobilité qui succède au versement transport.

#1 > L’impact du Covid19 sur la paie

L’impact du coronavirus sur la paie peut être classé en 4 thèmes différents

  • l’absence des salariés
  • Le délai accordé par le Ministère du Travail et le décret relatif à l’activité partielle
  • Le traitement en DSN des conséquences du coronavirus
  • Un nouveau service« Déclaration de maintien à domicile

A. L’absence des salariés en raison du Covid19

Que faire si l’un de vos salariés est absent à cause du coronavirus ? Net-entreprises a rapidement publié un tutoriel sur la manière de traiter l’absence d’un salarié en lien avec le coronavirus.

1. Il est infecté par le #coronavirus

Le circuit normal s’applique. Vous recevrez un arrêt de travail de la part de votre salarié. Vous faites un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie ».

2. Il est mis en quatorzaine

Lorsqu’il vous en informe, vous devez contacter l’ARS dont le médecin conseil doit alors vous délivrer un arrêt de travail. Quand vous avez cet arrêt de travail, vous faites un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie ».

3 Il doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé

Cela concerne à ce jour des établissements scolaires des départements du Haut-Rhin (68), du Morbihan (56), de l’Oise (60) et de la Haute-Savoie (74). Lorsqu’il vous informe, vous statuez avec lui si le #télétravail est possible. Si ce n’est pas le cas et si le salarié rempli toutes les conditions, vous devez aller sur le site AMELI et sur le service dédié afin de le déclarer.

Ainsi, cette procédure ne supprime pas l’envoi du signalement arrêt de travail mais permet de « remplacer » pour la CNAM la procédure amont. En parallèle de cette saisie spécifique vous devez donc également faire un signalement arrêt de travail motif « maladie ».

B. Déclaration d’activité partielle : un délai octroyé par le Ministère du travail en raison du Covid 19

Le ministère du Travail donne, dans un communiqué de presse du 16 mars 2020, 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

De plus, ce communiqué de presse annonçait un décret. Le Ministère annonçait ainsi un décret « pris sous peu pour réformer le dispositif d’activité partielle« , afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Enfin, le décret tant attendu sur l’activité partielle a été publié au Journal Officiel le 26 mars 2020. Tous les professionnels de la paie attendaient avec patience  la publication de ce décret . Vous pouvez le consulter directement ici.

C. Le site Net-entreprises à jour sur les questions liées à la DSN

Net-entreprises a mis à jour son site sur les questions liées à la DSN et les différents organismes de sécurité sociale.
Aussi, la gestion en DSN des conséquences du coronavirus fait l’objet d’une page spéciale sur le site.

Cette page recense donc les informations relatives :

  • aux communications des différents organismes sur les cotisations (URSSAF, Agirc-Arrco, organismes complémentaires, Sécurité sociale et MSA
  • à l’activité partielle et l’articulation avec les IJ
  • aux arrêts de travail

Cette page a depuis été mise à jour plusieurs fois pour tenir compte des évolutions de la réglementation et des décisions des différents organismes en cause.

D. Un nouveau service« Déclaration de maintien à domicile »

Ce nouveau service concerne les entreprises concernées des volumes importants de déclarations relatives aux arrêts pour garde d’enfants de moins de 16 ans et pour lesquelles le travail à domicile est impossible.

Les entreprises inscrites à la DSN et à la déclaration PASRAU peuvent dorénavant bénéficier de ce service « Déclaration de maintien à domicile ».

Un mode d’emploi est disponible sur le site DSN-info

2# > Le versement mobilité

Seul post parmi les plus lus qui ne concerne pas le Covid19, celui concernant le versement transport qui devient le versement mobilité.

Avec le vote de la loi d’orientation des mobilités, le versement destiné au financement des transports en commun devient le versement destiné au financement des services de mobilité.

Ainsi, le « versement mobilité » (VM) remplace le « versement transport » (VT). C’est un simple changement terminologique. Cela n’a aucun impact sur le champ des employeurs redevables et sur l’assiette de la contribution.

Je peux vous accompagner pour vous aider à prendre en compte tous ces changements qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !