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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Novembre] Frais de transport – mutuelle – avantages en nature – congés – mi-temps thérapeutique

Le 20 novembre 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Les pouvoirs publics ont mis à jour le BOSS sur plusieurs thématique au cours du mois d’octobre 2023, notamment sur les questions de prise en charge de mutuelle, d’avantages en nature.

Deux arrêts de juridiction ont aussi intéressé les gestionnaires de paie. Le premier concerne la prise en charges des frais de transport domicile travail des salariés. Le second concerne lui le salaire à prendre en compte pour le calcul de la participation.

Enfin, dernier sujet à avoir attiré l’attention des professionnels de la paie : la simplification d’un service en ligne. Ce service permet la déclaration en ligne des congés paternité et d’accueil de l’enfant

Bonne lecture !

1 > Frais de transport domicile travail

Dans le cadre de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique.

C’est le sens de l’arrêt de la cour d’appel de Paris . La cour confirme ainsi qu’un employeur ne peut pas refuser la prise en charge partielle des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail à un salarié en raison de l’éloignement géographique de sa résidence pour convenance personnelle.

Dans l’affaire soumise à la cour, l’employeur, avait instauré un critère d’éloignement géographique entre la résidence habituelle des salariés et le lieu de travail. Ce critère était déterminant pour la prise en charge partielle des frais de transport.

Les Éditions Francis Lefebvre analyse l’impact de cette décision dans cette chronique.

[HappyNews_Octobre] Congés payés – calcul d’assiette – titre restaurant – salaires minima

Le 20 octobre 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Septembre est resté chargé que les questions de paie. La mise en conformité du droit français sur la questions des congés payés est le sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie en septembre. Nous ne mesurons pas encore l’impact de ces décisions sur notre métier.

Notre interview sur BFM Business qui nous a permis de montrer notre ADN est le second sujet phare de septembre.

Viennent ensuite l’octroi de titre-restaurant, le calcul de l’assiette des cotisations pour les salariés ayant une DFS. Enfin, dernier sujet : les montants de rémunération minima pour les salariés en alternance.

Bonne lecture !

1 > Congé payés : le droit français conforme au droit européen

Dans 3 décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

Les 3 décisions apportent des réponses aux questions suivantes :

Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congés payés ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
La prescription du droit à congés payés ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer celui-ci en temps utile.

L’Explicite a apporté dans cet article une première analyse de l’impact de ces décisions sur la fonction paie dans les entreprises.

[HappyNews_Septembre] Montant net social – Syntec – TPT – frais pro – taxe d’apprentissage

Le 20 septembre 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Le principal sujet de préoccupation des professionnels de la paie a été la mise en place au er juillet du montant social net. C’est ce sujet qu’ont consultés le plus les abonnés de la page LinkedIn de HappyPaie.

Les autres sujets qui ont intéressé les abonnés sont, le sort de la prime vacance prévue par la convention Syntec, le temps partiel thérapeutique, les frais professionnels des télé travailleurs.

Enfin, dernier sujet le versement du solde de la taxe d’apprentissage dont le calendrier a été modifié..

Bonne lecture !

1 > Montant net social

L’arrivée du montant net social était un rendez-vous important que les gestionnaires de paie ne devaient pas rater. Ce montant net social s’est traduit par l’arrivée d’une nouvelle zone intitulée « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, à compter du 1er juillet 2023.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées met à disposition un « kit de communication ». Ce kit contient notamment une fiche pédagogique destinées aux gestionnaires de paie.

Légisocial a détaillé dans un article le contenu de la fiche pédagogique.

[HappyNews_Juillet] DSN – dernier jour de travail – titres restaurant – NIR

Le 20 juillet 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Même au mois de juin, l’actualité de la paie est restée chargée. Elle a concerné la gestion du mi-temps thérapeutique en DSN . Le traitement des heures supplémentaires défiscalisées en DSN est le second sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie.

Autres sujets d’actualité en juin : le calcul du dernier jour travaillé par les salariés, la revalorisation des titres restaurants. Enfin, dernier sujet : Comment déclarer un salarié sans NIR ou NIA ?

Bonne lecture !

1 > Mi-temps thérapeute et DSN

L’attestation de salaire est obligatoire jusqu’en septembre dans le cadre du traitement des mi-temps thérapeutique en DSN.

Pour mémoire, depuis le mois de février 2023, les attestations de salaire d’un salarié en mi-temps thérapeutique peuvent se faire en DSN.

Toutefois, Net-entreprises vient d’annoncer que les entreprises relevant du régime général doivent continuer de réaliser une attestation de salaire (DSIJ) jusqu’en septembre.

Les Éditions Tissot rappellent dans un article cette obligation déclarative. Net-entreprises rappelle ainsi que l’intégration de ce dispositif en DSN est progressif.

[HappyNews_Juin] Montant net social, indemnités, saisie sur salaire, OETH

Le 20 juin 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

La mention du montant net social a été le sujet le plus discuté par les professionnels de la paie sur la page LinkedIn de HappyPaie. Les autres sujets majeurs ont été dans l’ordre :

l’indemnité forfaitaire dans le BTP,
la saisie sur salaire
la prime de partage de valeur et enfin
la déclaration OETH.

Bonne lecture !

1 > Montant net social sur le bulletin de paie

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires . Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que notamment la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. Ils n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

Ainsi, à compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. Les employeurs déclarent déjà le « montant net imposable » aux mêmes administations.

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
La suppression de certaines informations.

Pour aider les professionnels de la paie, le gouvernement a mis en place une foire aux questions disponible en ligne.