[HappyNews_Octobre] DSN, IJSS, enfants malades et transports

Le 20 octobre 202225 novembre 2022 par Fatine Bercheq

Pour ce mois de septembre, ce qui a le plus intéressé les professionnels de la paie concerne les modalités de calcul des IJSS dont l’entrée en vigueur a été reportée tardivement.
La seconde thématique a pour objet la DSN avec le nouveau service de fiabilisation des déclarations et la mise à jour du guide de l’URSSAF.
Par ailleurs, la covid reste un sujet de préoccupation pour les gestionnaires de paie avec le cas des enfants malades dont les parents doivent assurer la garde.
Enfin, c’est l’articulation entre la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport et le télétravail qui est le dernier sujet chaud en matière de paie sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.
Bonne lecture !

#1 > Modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des indemnités journalières devaient changer à compter du 1er octobre 2022.

Ainsi, le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022.

Finalement, le gouvernement a reporté ce dispositif au 1er juin 2024, selon une publication de net-entreprises.
Légisocial fait le point sur son site sur ces modalités de calcul.

[HappyNews_Juillet] Les changement en DSN, bulletin de salaire, CSG, CRDS, mobilité

Le 20 juillet 202226 juillet 2022 par Fatine Bercheq

Encore des changements pour les professionnels de la paie ce mois ci. Le mois de juin n’échappe pas à la règle. Beaucoup de changements en DSN : la proratisation du SMIC, la déclaration de rupture anticipée de CDD. La reprise de l’ancienneté sur les bulletins de paie à aussi été un sujet important. Autre sujet marquant : les exonérations de cotisations en cas de maitien de salaire. Dernier sujet abordé ce mois ci : le versement mobilité qui change au 1er juillet 2022.

Bonne lecture !

1 > Changement en DSN : vigilance sur la proratisation du Smic

Le réseau des Urssaf a publié son site internet une recommandation, sur un changement en DSN, en date du 3 juin 2022. Cette recommandation est à destination des employeurs qui renseignent le Smic en DSN.

L’objet de cette recommandation est d’appeler les employeurs à la vigilance sur la question de la proratisation du Smic pour les allégements généraux.

Le texte de la recommandation est disponible sur le site du réseau des Urssaf.

[HappyNews_Juin] TPT en DSN, DPEA, PAS, prévoyance

Le 20 juin 202227 juin 2022 par Fatine Bercheq

La page LinkedIn d’HappyPaie a été très consultée en mai sur les questions de paie.

Les changements de TPT en DSN a été le sujet qui a le plus intéressé les professionnels. Autre sujet marquant : le rappel des seuils d’effectifs prévus par le BOSS.

Troisième sujet d’intérêt : l’arrêt de la DPAE par mail. Les nouvelles valeurs des abattements du prélèvement est le quatrième sujet qui vous a le plus intéressés.

Enfin, les contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS est le dernier sujet les plus marquant du mois de mai.

Bonne lecture !

1 > TPT en DSN : ce qui change

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN dès le 2e semestre 2022. De ce fait, les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples sur net-entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre font le point dans un article sur les nouveautés.

Cet article rappel dans un premier temps les principes et les points d’attention. L’article rappelle ensuite les exemples donnés par net-entreprises.

[HappyNews_Mai] nouveautés en paie – RCE- RTT – congés payés

Le 20 mai 202227 mai 2022 par Fatine Bercheq

Le mois d’avril est propice aux changements en matière de paie. Les nouveautés qui impactent notre profession est le sujet le plus important sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.

L’évolution de la part insaisissable du salaire est le second sujet qui a intéressé les professionnels de la paie. Viennent ensuite l’indemnité inflation, la distinction entre le RCE et les RTT et enfin les congés payés à solder.

Bonne lecture !

1 > Les nouveautés en matière de paie au 1er avril

Le premier avril est, comme chaque année, une date importante pour les professionnels de la paie. De nombreuses éléments changent dans notre secteur et notamment :

Saisies sur salaire,
Cotisation d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,
Chômage-intempéries,
Activité partielle

Voici les sujets abordés par les Éditions Francis Lefebvre dans son article récapitulatif des changements intervenus le 1er avril 2022

[HappyNews_Avril] Arrêt de travail, hausse du SMIC…

Le 20 avril 202220 avril 2022 par Fatine Bercheq

C’est la première fois depuis 2 ans que le Covid 19 n’est pas en tête des sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.

Le sujet n’1 est l’activité professionnelle d’un salarié pendant un arrêt de travail. Viennent ensuite la hausse du SMIC, les régimes frais de santé et de prévoyance, la prime PEPA et enfin le remboursement des frais professionnels.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail et activité professionnelle

Le fait de travailler durant un arrêt de travail ne permet pas, à lui seul, de licencier.

Le Conseil d’État, dans une décision récente, confirme que le seul fait pour un salarié de travailler durant un arrêt de travail, ne justifie pas son licenciement.

Légisocial commente cet arrêt dans cet article.