Plusieurs évolutions importantes impactent les gestionnaires de paie. De la baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage à l’assouplissement des conditions d’exonération de la prime panier, en passant par la mise en place d’un dispositif commun URSSAF-Agirc/Arrco-CCMSA, les changements sont nombreux.
Les dernières décisions de jurisprudence, les nouveaux barèmes de remboursement des frais en télétravail, et la notification des effectifs OETH pour 2024 viennent également modifier certaines pratiques.
Voici un tour d’horizon des principales mesures à connaître pour anticiper leurs effets sur la gestion sociale des entreprises.
Bonne lecture !
1 > Baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage
Suite à la publication du décret du 4 avril 2025, plusieurs taux liés aux cotisations patronales ont été modifiés. Ces différents changements entreront en vigueur à partir du 1er mai 2025.
À compter du 1er mai 2025, le taux de la réduction générale des cotisations patronales à l’assurance chômage, également appelé « valeur T », évolue comme suit :
- 0,3193 (au lieu de 0,3194) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 0,3233 (au lieu de 0,3234) pour les entreprises de 50 salariés et plus.
La formule de calcul du coefficient de réduction reste inchangée : [Taux de réduction ÷ 0,6] × [(1,6 × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) – 1]
Pour rappel, la loi de finances pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur dans l’assiette de calcul de la réduction ainsi que dans la formule du coefficient de réduction.
Pour aller plus loin, vous trouverez sur Légifrance le texte de ce décret qui impacte la contribution patronale à l’assurance chômage.
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