[HappyNews_Janvier] Changements sur les bulletins de paie – activité partielle

Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.

Bonne lecture !

#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?

Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :

  • le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
  • le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
  • le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
  • les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
  • les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit  ces réductions,
  • la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
  • les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
  • les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.

L’article détaillant ces différentes mesures est disponible  sur Légisocial.

 

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Bulletin de paie - HappyPaie

[HappyNews_nov] DSN, Cotisations patronales, retraite, bulletin de paie

DSN, Cotisations patronales, retraite, bulletin de paie, voici le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur nos réseaux sociaux le mois dernier.

#01> Déclaration sociale nominative

Pour rappel, la DSN est liée à deux composantes. La première est sa fréquence, mensuelle. La seconde concerne la présence de salariés dans l’entreprise. Le but de la DSN est en effet pour but de refléter la paie d’un établissement employeur. Mais dans certains cas, des établissements n’ont aucun salarié. C’est le cas par exemple, s’ils ne sont pas ouvert toute l’année, en raison d’une activité saisonnière.

Le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 ouvre la possibilité pour une entreprise ne versant aucun salaire de ne pas établir de DSN. Cette possibilité est ouverte à compter du 1er janvier 2020. L’entreprise devra toutefois obtenir l’accord préalable de son organisme de recouvrement pour ce faire.

Pour aller plus loin.

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