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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Avril] Assurance chômage – prime panier – indemnités de licenciement – OETH

Le 20 avril 202521 avril 2025 par Fatine Bercheq

Plusieurs évolutions importantes impactent les gestionnaires de paie. De la baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage à l’assouplissement des conditions d’exonération de la prime panier, en passant par la mise en place d’un dispositif commun URSSAF-Agirc/Arrco-CCMSA, les changements sont nombreux.

Les dernières décisions de jurisprudence, les nouveaux barèmes de remboursement des frais en télétravail, et la notification des effectifs OETH pour 2024 viennent également modifier certaines pratiques.

Voici un tour d’horizon des principales mesures à connaître pour anticiper leurs effets sur la gestion sociale des entreprises.

Bonne lecture !

1 > Baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage

Suite à la publication du décret du 4 avril 2025, plusieurs taux liés aux cotisations patronales ont été modifiés. Ces différents changements entreront en vigueur à partir du 1er mai 2025.
À compter du 1er mai 2025, le taux de la réduction générale des cotisations patronales à l’assurance chômage, également appelé « valeur T », évolue comme suit :

0,3193 (au lieu de 0,3194) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
0,3233 (au lieu de 0,3234) pour les entreprises de 50 salariés et plus.

La formule de calcul du coefficient de réduction reste inchangée : [Taux de réduction ÷ 0,6] × [(1,6 × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) – 1]

Pour rappel, la loi de finances pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur dans l’assiette de calcul de la réduction ainsi que dans la formule du coefficient de réduction.

Pour aller plus loin, vous trouverez sur Légifrance le texte de ce décret qui impacte la contribution patronale à l’assurance chômage.

[HappyNews_Mars] montant net social – PLF 2025 – alternants – télétravail – service à la personne

Le 20 mars 202511 mars 2025 par Fatine Bercheq

Le vote tardif de la loi de finances pour 2025 a beaucoup impacté le travail des professionnels de la paie. Voici les sujets phares du mois de février chez HappyPaie : le montant net social, l’impact du PLF sur la paie, les contrats d’alternant, le barème des remboursement pour le télétravail et enfin le relèvement du montant d’exonération de l’aide aux services à la personne.

Bonne lecture !

1 > Montant du net social : Nouveauté au 1er mars 2025

Depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie est devenu obligatoire. Ce montant, qui sert au calcul des prestations sociales, est déterminé en prenant en compte le salaire brut, les cotisations sociales et les exonérations.

Le projet « Solidarité à la source », lancé en 2024, a pour but de simplifier l’accès aux aides sociales en recueillant ces données directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le net social est donc utilisé pour des aides comme le RSA et la prime d’activité.

À partir du 1er mars 2025, ce montant sera automatiquement pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires. Dès lors l’URSSAF effectuera des vérifications pour s’assurer de la cohérence des données et informera l’employeur en cas d’erreur, qui devra la corriger rapidement.

Cette réforme vise à réduire les erreurs, combattre la fraude et simplifier les démarches pour les bénéficiaires.

Pour aller plus loin sur cette question, c’est sur Légisocial.

[HappyNews_Février] Solde de tout compte – SMIC – DSN – Transports

Le 20 février 202511 février 2025 par Fatine Bercheq

L’actualité reste riche en janvier 2025 pour les gestionnaires de paie. Au menu, la valeur du solde de tout compte, de nouvelles règles, notamment concernant la réduction Fillon et la gestion des primes d’ancienneté en cas d’arrêt maladie, la participation aux frais de transport et enfin le calendrier des déclarations DSN.

Cet article présente des exemples pratiques pour mieux comprendre les ajustements à effectuer en 2025.

Bonne lecture !

1 > Quelle valeur pour le solde de compte ?

Le reçu pour solde de tout compte dresse l’inventaire des sommes versées au salarié à la fin du contrat. L’employeur l’établit en double exemplaire, le salarié le signe et peut le dénoncer dans les 6 mois.

Après ce délai, il devient libératoire pour l’employeur concernant les sommes mentionnées. La signature du salarié est nécessaire pour prouver le paiement des sommes indiquées.

Le reçu de solde de compte doit ainsi détailler précisément les sommes versées pour être libératoire. La dénonciation se fait par lettre recommandée ou saisine des prud’hommes.

Dès lors, un reçu non signé n’a pas valeur de preuve de paiement et n’affecte pas le délai de prescription. Seule l’impossibilité d’agir peut suspendre ou empêcher la prescription de courir.

Retrouvez l’analyse des Éditions Francis Lefebvre.

[HappyNews_Janvier] RTT – réduction générale – partage de la valeur

Le 20 janvier 202516 janvier 2025 par Fatine Bercheq

En 2025, plusieurs mesures affecteront la gestion de la paie des entreprises. Les gestionnaires devront déterminer les jours de RTT pour l’année, en fonction de la durée hebdomadaire de travail.

Les PME devront également se conformer à la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les salariés, si elles remplissent certaines conditions. Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale 2025 introduira des incidences sur les cotisations et les exonérations fiscales.

La motion de censure adoptée en décembre 2024 a suspendu l’examen des budgets, retardant certaines réformes prévues. Enfin, la proratisation du SMIC en cas d’absence des salariés sera également un sujet de suivi pour 2025. Ces évolutions nécessitent une attention particulière des employeurs pour rester conformes aux nouvelles régulations.

Bonne lecture !

1 > Combien de jours de RTT attribuer en 2025 ?

En 2024, les gestionnaires de paie devront déterminer les jours de RTT pour 2025. L’organisation du temps de travail repose en effet sur le système des RTT annuels, avec des jours attribués selon la durée hebdomadaire.

Dans le premier exemple proposé par Légisocial, la durée de travail est réduite de 39 heures à 35 heures par semaine. L’entreprise travaille 226 jours par an, soit 45,20 semaines. Le calcul des RTT donne ainsi 23,18 jours pour un rythme de 39 heures par semaine.

Dans le deuxième exemple, la réduction est de 39 heures à 37 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 37 heures par semaine donne 12,22 jours.

Le troisième exemple donné présente enfin une réduction de 38 heures à 35 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 38 heures par semaine donne 17,84 jours.

Plus de détails dans cet article.

[HappyNews_Décembre] DSN – IJ – arrêt de travail – solde de tout compte

Le 20 décembre 202416 décembre 2024 par Fatine Bercheq

De récentes réformes modifient la gestion des données sociales et fiscales des entreprises. Dès 2025, l’Urssaf pourra corriger les erreurs de DSN avec une DSN de substitution. Un nouvel outil pour le traitement des indemnités journalières sera lancé en octobre 2024. D’autres mesures concernent la déclaration du dernier jour travaillé et la gestion des soldes de tout compte non-signés. Ces changements affectent la conformité des entreprises en matière de déclaration et de gestion des droits des salariés. Voici les principales nouveautés à suivre.

Bonne lecture !

1 > DSN de substitution : les grandes étapes du déploiement

À partir de mai 2026, l’Urssaf pourra corriger elle-même une DSN erronée en produisant une DSN de substitution. Cependant, si un redressement intervient suite à un contrôle, cette DSN de substitution pourra être émise dès 2025. Le dispositif, destiné à fiabiliser les données de la DSN, a été introduit par la LFSS 2020 et complété par celle de 2023.

Dès mars 2025, l’Urssaf commencera à envoyer des CRM de rappel pour signaler les anomalies non corrigées dans la DSN de l’année précédente. Toutefois, la correction automatique par l’Urssaf ne commencera qu’en 2026.

Si des anomalies persistent, l’employeur devra les corriger ou contester la correction dans les deux mois suivant la notification. Le GIP-MDS précise les modalités de correction et de contestation dans le cadre de ce processus.

Plus de détails dans cet article.