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[HappyNews_Janv] Cotisations, DSN, index égalité professionnelle, PAS

Comme en janvier dernier, vous trouverez ici le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur nos réseaux sociaux au cours du mois passé.Ces infos concernent les calculs de cotisations, de contributions de sécurité sociale, d’avantage en nature mais aussi le PAS. Enfin, l’index égalité professionnelle et la DSN sont les deux autres sujets qui vous ont interpellés.

#1 > Le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale

De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité Sociale. L’URSSAF a fait une présentation générale de ces nouveautés. Les dispositions concernent les thèmes suivants :

  • Exonération de cotisations
  • Cotisations et contributions sociales
  • Déclaration
  • Réforme de la justice : les informations sur les recours contre les décisions de l’URSSAF

2# > La DSN

Le site DSN-infos rappelle que les dépôts de DSN en norme NEODeS 2020.1 pourront être mises en production à partir du 22 janvier 2020.

Ainsi, la version 2020.1 qui sera mise en production à partir de cette date correspond au Cahier technique 2020.1 complété de son Journal de Maintenance de la Norme (JMN).

Les évolutions de la norme NEODeS entre les version 2019.1 actuellement en vigueur, et la version 2020.1 qui entrera en vigueur le 22/01/2020, sont détaillées dans une note disponible en ligne sur le site de DSN.

#3 > L’index égalité professionnelle

Toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle depuis le 1er septembre 2019.

Les entreprises d’au moins 50 salariés devront également publier cet index à compter du 1er mars 2020.

De ce fait, et afin d’aider ces entreprises, le Ministère du travail a mis en place le 9 janvier une hotline téléphonique gratuite pour répondre aux questions de ces entreprises. Cette hot-line répond aux questions liées au calcul et la mise en oeuvre de leur index égalité professionnelle.

Cette hot-line est joignable au 0 800 009 110.

#4 > L’évaluation d’avantage en nature

Un arrêté du 23 décembre 2019 prévoit que certains mandataires sociaux et dirigeants d’entreprise peuvent dorénavant bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » applicable à leurs salariés.

Cette nouvelle règle d’évaluation est applicable aux contributions et cotisations sociales dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2020.

Les dirigeants et mandataires sociaux concernés sont dorénavant :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
  • les présidents du conseil d’administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d’institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ;
  • les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées.

#5 > Le prélèvement à la source – PAS

De nombreuses modifications relatives au prélèvement à la source entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. À ces modifications s’ajoutent des nouveautés que nous verrons dans un second temps.

Les modifications du PAS

Les modifications concernent touT d’abord les éléments suivants :

  • La rémunération Nette Fiscale (S21.G00.50.002) qui est constituée du montant total des revenus imposables après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. La CSG déductible et la CRDS doivent aussi être exclues.
  • Les abattements pour les journalistes ou pour les assistants maternels/ familiaux ne doivent pas être inclus. Ces abattements ont en effet une rubrique dédiée.
  • Le montant net versé (S21.G00.50.004) est égal à la Rémunération Nette Fiscale (S21.G00.50.002), de laquelle sont déduits le montant de la CSG non déductible, le montant de la CRDS ainsi que les parts patronales prévoyance ou mutuelle.
  • Le montant du prélèvement à la source n’est pas à déduire de ce montant.
  • Le montant du Prélèvement à la source (S21.G00.50.009) qui est soit supérieur ou égal au montant présent dans la Rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002), (ou le cas échéant, renseigné par le montant soumis au PAS) (S21.G00.50.013) multiplié par le taux du prélèvement à la source à appliquer.

Les nouvelles rubriques concernant le PAS

En plus des changements, de nouvelles rubriques apparaissent :

  • La rémunération nette fiscale potentielle (S21.G00.50.005) est dorénavant remplacée par la rubrique Montant non imposable du revenu (S21.G00.50.011). Cette rubrique ne concerne que les apprentis et les stagiaires.
  • La rubrique Montant de l’abattement sur la base fiscale (S21.G00.50.012 ) est ajoutée. Elle reprend le même montant que la rubrique Rémunération Nette Fiscale (S21.S00.50.002) sauf dans deux cas : il y a des indemnités journalières versées ou il existe un abattement pour les CDD de moins de 2 mois.
  • La rubrique Régularisation du montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.56.008). Cette rubrique concerne l’écart entre le montant de la part non imposable du revenu déclaré et celui qui aurait dû l’être.
  • La rubrique Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (S21.G00.56.009). Cette régularisation concerne l’écart entre le montant de l’abattement déclaré et celui qui aurait dû l’être.
  • La rubrique Régularisation du montant soumis au PAS (S21.G00.56.010) qui concerne l’écart entre le montant soumis au PAS déclaré et celui qui aurait dû l’être.

Je peux vous aider à prendre en compte tous ces changements qui affectent la rémunération de vos salariés : contactez-moi !

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