Avril a été marqué par plusieurs évolutions, à ne pas négliger dans le domaine de la paie. Parmi les évolutions notables, on retrouve des changements concernant l’exonération des cotisations pour les apprentis, l’introduction d’un nouveau compte-rendu annuel pour les DSN, des précisions sur le versement de la prime d’ancienneté en cas d’absence maladie non rémunérée, ainsi que des modifications dans la gestion des cotisations à l’AGIRC-ARRCO pour les salariés en forfait jours réduit.
Ce mois a aussi apporté des précisions sur le taux des allocations familiales, un sujet essentiel pour les gestionnaires de la paie.
Découvrez ci-dessous les principaux points à connaître pour naviguer au mieux dans ces nouvelles obligations légales.
Bonne lecture !
1 > Un nouveau décret concernant les apprentis
Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 modifie le régime d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Il réduit le seuil d’exonération de 79 % à 50 % du Smic.
Les apprentis devront donc verser des cotisations dès que leur salaire dépasse 50 % du Smic. Cette mesure s’applique uniquement aux contrats signés à partir du 1er mars 2025.
Les contrats antérieurs ne changent pas. Le gouvernement cherche à diminuer le coût de l’exonération tout en maintenant un soutien partiel. Cette réforme impactera directement le revenu net des apprentis concernés. Elle allège la charge financière pour l’État.
Cependant, elle peut réduire l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes. Le texte reflète un choix budgétaire assumé par les pouvoirs publics. Il soulève un débat sur la juste répartition des efforts. La réforme pourrait avoir des effets durables sur le marché de l’apprentissage.
Lire la suite « [HappyNews_Mai] Apprentis – DSN – prime – AGIRC-ARRCO – Allocations familiales »