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1 > Un nouveau décret concernant les apprentis

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 modifie le régime d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Il réduit le seuil d’exonération de 79 % à 50 % du Smic.

Les apprentis devront donc verser des cotisations dès que leur salaire dépasse 50 % du Smic. Cette mesure s’applique uniquement aux contrats signés à partir du 1er mars 2025.

Les contrats antérieurs ne changent pas. Le gouvernement cherche à diminuer le coût de l’exonération tout en maintenant un soutien partiel. Cette réforme impactera directement le revenu net des apprentis concernés. Elle allège la charge financière pour l’État.

Cependant, elle peut réduire l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes. Le texte reflète un choix budgétaire assumé par les pouvoirs publics. Il soulève un débat sur la juste répartition des efforts. La réforme pourrait avoir des effets durables sur le marché de l’apprentissage.

Montant net social, apprentissage et accord d’intéressement sont les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie en mars.

Retrouvez ci-dessous le détail des article sur ces sujets.
Bonne lecture !

1 > Le montant net social

Ce montant net social a concerné deux des posts les plus vus sur les réseaux sociaux de HappyPaie concernant ce sujet.

Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est donc une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme notamment la prime d’activité n’était jusqu’à présent pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. En effet ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. C’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie. Ces simplifications devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
La suppression de certaines informations.

Le second article relatif au montant net social concerne des précisions apportées par le Ministère du travail via un « questions/réponses » qui date du 7 février 2023.

Légisocial a commenté ce questions-réponses dans un article.

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[HappyNews_Mai] Apprentis – DSN – prime – AGIRC-ARRCO – Allocations familiales

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