[HappyNews_Novembre] Frais de transport – mutuelle – avantages en nature – congés – mi-temps thérapeutique

Les pouvoirs publics ont mis à jour le BOSS sur plusieurs thématique au cours du mois d’octobre 2023, notamment sur les questions de prise en charge de mutuelle, d’avantages en nature.

Deux arrêts de juridiction ont aussi intéressé les gestionnaires de paie. Le premier concerne la prise en charges des frais de transport domicile travail des salariés. Le second concerne lui le salaire à prendre en compte pour le calcul de la participation.

Enfin, dernier sujet à avoir attiré l’attention des professionnels de la paie : la simplification d’un service en ligne. Ce service permet la déclaration en ligne des congés paternité et d’accueil de l’enfant

Bonne lecture !

1 > Frais de transport domicile travail

Dans le cadre de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique.

C’est le sens de l’arrêt de la cour d’appel de Paris . La cour confirme ainsi qu’un employeur ne peut pas refuser la prise en charge partielle des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail à un salarié en raison de l’éloignement géographique de sa résidence pour convenance personnelle.

Dans l’affaire soumise à la cour, l’employeur, avait instauré un critère d’éloignement géographique entre la résidence habituelle des salariés et le lieu de travail. Ce critère était déterminant pour la prise en charge partielle des frais de transport.

Les Éditions Francis Lefebvre analyse l’impact de cette décision dans cette chronique.

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[HappyNews_Juillet] DSN – dernier jour de travail – titres restaurant – NIR

Même au mois de juin, l’actualité de la paie est restée chargée. Elle a concerné la gestion du mi-temps thérapeutique en DSN . Le traitement des heures supplémentaires défiscalisées en DSN est le second sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie.

Autres sujets d’actualité en juin : le calcul du dernier jour travaillé par les salariés, la revalorisation des titres restaurants. Enfin, dernier sujet : Comment déclarer un salarié sans NIR ou NIA ?

Bonne lecture !

1 > Mi-temps thérapeute et DSN

L’attestation de salaire est obligatoire jusqu’en septembre dans le cadre du traitement des mi-temps thérapeutique en DSN.

Pour mémoire, depuis le mois de février 2023, les attestations de salaire d’un salarié en mi-temps thérapeutique peuvent se faire en DSN.

Toutefois, Net-entreprises vient d’annoncer que les entreprises relevant du régime général doivent continuer de réaliser une attestation de salaire (DSIJ) jusqu’en septembre.

Les Éditions Tissot rappellent dans un article cette obligation déclarative. Net-entreprises rappelle ainsi que l’intégration de ce dispositif en DSN est progressif.

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