Même au mois de juin, l’actualité de la paie est restée chargée. Elle a concerné la gestion du mi-temps thérapeutique en DSN . Le traitement des heures supplémentaires défiscalisées en DSN est le second sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie.
Autres sujets d’actualité en juin : le calcul du dernier jour travaillé par les salariés, la revalorisation des titres restaurants. Enfin, dernier sujet : Comment déclarer un salarié sans NIR ou NIA ?
Bonne lecture !
1 > Mi-temps thérapeute et DSN
L’attestation de salaire est obligatoire jusqu’en septembre dans le cadre du traitement des mi-temps thérapeutique en DSN.
Pour mémoire, depuis le mois de février 2023, les attestations de salaire d’un salarié en mi-temps thérapeutique peuvent se faire en DSN.
Toutefois, Net-entreprises vient d’annoncer que les entreprises relevant du régime général doivent continuer de réaliser une attestation de salaire (DSIJ) jusqu’en septembre.
Les Éditions Tissot rappellent dans un article cette obligation déclarative. Net-entreprises rappelle ainsi que l’intégration de ce dispositif en DSN est progressif.
2 > Heures supplémentaires défiscalisées en DSN
Le site net-entreprises confirme dans une actualité que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale.Le seuil de cette exonération a été relevé par la loi de finances rectificative pour 2022.
La loi rectificative pour 2022 a relevé le seuil d’exonération. Cette modification entraine des changements sur la nouvelle maquette du bulletin de salaire.
Cet article de Légisocial explicite les changements intervenus.
3 > Le dernier jour de travail d’un salarié
Le site de la CPAM propose une série d’infographies consacrée à la thématique du dernier jour de travail d’un salarié. Ces infographies tiennent compte de plusieurs contextes.
Légisocial a édité une fiche pratique qui explique comment fixer le DJT (Dernier Jour de Travail). Au sommaire de cet article :
- les accidents du travail dans 3 contextes différents,
- les enchaînements d’arrêts dans 3 contextes différents et enfin
- les cas particuliers dans 3 contextes différents.
4 > Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant à 6, 91€
Le complément de rémunération issu de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié de titres-restaurant est exonéré dans la limite de 6, 91 € par titre depuis le 3 juin 2023. Ce montant était de 6,50 € depuis le 1er janvier 2023.
La participation patronale à l’acquisition de titres-restaurant par les salariés est exonérée de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 6, 91 €, si elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
Ainsi, la participation de l’employeur sera exonérée dans la limite de 6,91 €, si elle est comprise entre 11, 52 € (60 % de la valeur du titre) et 13, 82 € (50 % de la valeur du titre).
Par ailleurs, la limite d’exonération est augmentée chaque année proportionnellement à la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurant et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche.
5 > Comment déclarer un salarié sans NIR ou NIA
Il est possible qu’un salarié ne possède pas de NIR ou de NIA au moment de l’émission d’une DSN.
Dans ce cas, son employeur doit lui attribuer un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique « Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 ».
Ainsi, ce numéro doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance du salarié. Elles sont à indiquer dans les zones prévues à cet effet.
Il s’agit d’une solution transitoire. Cette solution n’est possible que le temps que le salarié dispose d’un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale.
Enfin, la déclaration d’un NTT étant temporaire, celle-ci sera tolérée pendant une durée maximale de 3 mois.
Le site net-entreprise explique dans cet article comment procéder, pas à pas.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !