La gestion de la paie évolue avec plusieurs changements importants à suivre. : voici ce qui a le plus intéressé les abonnés de la page LinkedIn de Happy Paie. Depuis mars 2023, la DSIJ TPT est obligatoire dans les DSN pour le régime général. À partir de 2026, la réforme de la réduction générale imposera de nouveaux calculs centrés sur les bas salaires. Par ailleurs, la Commission européenne a mis en demeure la France sur le report des congés payés en cas de maladie. Les salariés à temps partiel doivent voir leurs RTT et congés payés décomptés correctement selon les jours travaillés. Enfin, en cas de licenciement pour faute grave, la remise immédiate des documents de fin de contrat est essentielle.Bonne lecture !
1 > Déclaration DSN : Temps Partiel Thérapeutique (TPT) Obligatoire pour le Régime Général
Depuis mars 2023, les déclarants du régime général doivent systématiquement inclure une DSIJ TPT (Déclaration Sociale des Indemnités Journalières pour Temps Partiel Thérapeutique) dans leur DSN. Ce sera le cas même si le TPT n’est pas déclaré en DSN. Cette mesure est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. En revanche, les déclarants du régime agricole peuvent continuer à déclarer le TPT en DSN selon les procédures en place depuis février 2023.
Il est crucial de respecter le bloc spécifique dans la DSN pour les TPT, à savoir le « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ». Si ce bloc n’est pas correctement paramétré, il est conseillé de ne pas le déclarer ou d’indiquer la perte de salaire à 0.
Deux rappels importants sont à retenir. Premièrement, la perte de salaire déclarée doit toujours être un montant positif, sauf pour corriger une erreur d’une DSN précédente. Deuxièmement, les périodes de TPT doivent être complètes et non fractionnées par jour. Par exemple, pour un TPT d’un mois entier, un seul bloc doit être déclaré, indiquant la perte de salaire totale sur cette période.
Ainsi, une gestion correcte du TPT en DSN est essentielle pour garantir le bon versement des indemnités journalières et la conformité aux consignes actuelles.
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